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mai 2020

Délai de crémation : Que dit la loi ? Découvrez nos réponses

A la disparition d’un proche, les différentes démarches pour l’organisation des funérailles doit se faire dans les plus brefs délais afin de respecter la loi, qui a des règles très strictes en la matière.

D’où l’importance de contacter les pompes funèbres dès l’annonce du décès pour vous accompagner au mieux durant cette période difficile.

Une question récurrente que nous pose les familles endeuillées concerne le délai de crémation : à combien de jours est-il fixé ? Une dérogation est-elle possible dans certaines situations ?

Notre entreprise de pompes funèbres familiales en région lyonnaise répond à vos questions…

urne funéraire pour crémation

Quel est le délai d’incinération légal ?

Le délai d’incinération est le même que dans le cas d’une inhumation : il doit être compris entre 24h et 6 jours maximum après le décès. Il s’agit là du délai légal appliqué en France, conformément à l’article R2213-33 du Code Général des Collectivités territoriales.

A noter cependant que seuls les jours ouvrables sont pris en compte, puisque aucun service n’a lieu les dimanches et jours fériés. Une personne décédée un samedi devra donc être enterrée dans un délai d’une semaine.

Ce laps de temps peut paraître restreint, surtout lorsqu’on est encore sous le choc d’une disparition, mais il y a évidemment des raisons à cela. En effet, au-delà de 6 jours, la dépouille ne sera plus présentable et les obsèques devront se faire à cercueil fermé, sans temps de recueillement.

Un délai plus long peut aussi poser des problèmes sanitaires et entraîner un manque de place en chambre funéraire.

transport cercueil en corbillard

Est-il possible d’obtenir une dérogation pour allonger le délai des obsèques ?

Obtenir un délai supplémentaire pour l’organisation des funérailles est possible sous certaines conditions définies par la loi :

Les chambres funéraires et crématoriums à proximité sont pleins. Cette situation est fréquente en période d’épidémie, mais aussi pendant la canicule estivale.
Les proches sont dispersés sur le territoire (voire à l’étranger), ce qui complique les préparatifs nécessaires aux obsèques.
La dépouille du défunt doit être rapatriée de l’étranger ou d’Outre Mer.
Une autopsie est requise et celle-ci ne peut être effectuée dans le délai légal d’incinération.

Il peut éventuellement y avoir d’autres circonstances L’essentiel est de prouver que la demande est motivée par des raisons légitimes.

Dans ce cas, les pompes funèbres constituent un dossier qu’elles font suivre à la préfecture du département où se tiendront les obsèques – ou du département du lieu de fermeture de cercueil dans le cas d’un rapatriement.. Il faut compter en moyenne 1 à 2 jours ouvrés pour obtenir une réponse, parfois plus en période de pics de décès.

CÉRÉMONIE RELIGIEUSE obsèques

Vers quelles pompes funèbres se tourner ?

Nous l’avons dit plus haut, le temps entre décès et incinération est restreint, et contacter les pompes funèbres le plus tôt possible est essentiel. En effet, les démarches à accomplir sont nombreuses : établissement du certificat de décès, transport du corps en chambre funéraire, demande d’autorisation de crémation, organisation de la cérémonie, choix du cercueil…

Faire un choix de manière rapide dans ces circonstances n’est pas évident – et encore moins s’il s’agit de la première fois que l’on se retrouve face à cette situation. Pour effectuer un choix éclairé et éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons de chercher quelles entreprises de pompes funèbres interviennent dans la région – dans un rayon de 25km maximum par rapport au lieu des obsèques – et de les contacter afin d’obtenir un devis.

Il est primordial de privilégier des professionnels qui seront à votre écoute pour vous accompagner dans ce moment douloureux, qui sauront vous conseiller, mais aussi prendre en charge l’ensemble des démarches administratives en votre nom. En ce qui concerne l’établissement du devis, attention aux frais cachés ! Assurez-vous que l’ensemble des prestations soit compris.

A lire également : Comment se déroule une crémation

Un accompagnement sur mesure avec Bonnel

Chez les pompes funèbres Bonnel, nous nous engageons à vous communiquer un devis complet et gratuit sous 3h après nous être entretenus au téléphone avec vous. Lors du premier rendez-vous à notre agence, nous fixerons la date des funérailles et vous mettrons en lien avec un officiant laïc ou religieux pour l’organisation de la cérémonie hommage.

Après vous avoir fait signer un mandat, nous nous occuperons de toutes les démarches administratives avant les obsèques, mais aussi après : nous pourrons par exemple effectuer la demande d’autorisation de dispersion des cendres et prévenir les différents organismes (assurance maladie, banque, employeur…). De cette manière, vous pourrez vous concentrer sur votre deuil en compagnie de vos proches. Le jour de la cérémonie, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner.

Nous sommes à votre écoute 24h/24, 7j/7 au 04 78 93 93 00. Notre équipe intervient de jour comme de nuit dans un rayon de 25km autour de Lyon : Villeurbanne, Vénissieux, Bron, Meyzieu, Miribel…

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