Obsèques : qui s’en occupe, qui doit payer ?
La question du déroulement des funérailles est évidemment liée à celle du financement des obsèques. Bonnel, agence de pompes funèbres lyonnaises, fait le point pour vous.
Qui doit payer les obsèques d’une personne défunte ?
La loi prévoit que des obsèques sont d’abord financées grâce aux comptes du défunt, et ce jusqu’à 5000 euros. Ainsi, il n’est pas rare que les proches n’aient pas d’argent à avancer pour couvrir le coût des funérailles (cérémonie et enterrement ou crémation).
C’est seulement si la somme ne peut être réunie que l’on fait appel à la famille. Dans ce cas, c’est d’abord l’époux restant qui sera sollicité, et ce quel que soit son statut officiel (mari ou femme, concubin ou concubine, personne pacsée…). Puis, ce sont les enfants. Enfin, ce sont les autres parents du défunt qui devront se partager le coût des obsèques : il peut s’agir des frères et soeurs ou de la lignée directe.
La situation est en fait très similaire, légalement parlant, à celle du paiement d’un hébergement en maison de retraite / EHPAD.
Notez-le : légalement, un notaire n’ouvre une succession qu’avec qu’à partir du moment où la facture des obsèques a été acquittée.
Quelles aides peut-on solliciter pour couvrir le coût des obsèques ?
Toutefois, avant de solliciter la famille pour le paiement des obsèques, sachez qu’une agence comme Bonnel fait le point avec vous sur l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier. En premier lieu, nous vérifions si la personne défunte avait, avant sa mort, souscrit à un contrat obsèques : auquel cas, cela simplifie grandement non seulement le financement, mais aussi le déroulé de la cérémonie. En effet, à travers le contrat, la personne “fixe” ses souhaits pour les funérailles.
Si aucun contrat n’a été souscrit, d’autres sources de financement existent :
- l’assurance-vie : de nombreuses personnes en disposent ;
- la mutuelle et / ou la complémentaire santé ;
- l’employeur, via le comité d’entreprise ;
- le capital décès de la sécurité sociale si la personne défunte était encore en activité ;
- la caisse de retraite.
Dans de nombreux cas, la famille ne fait pas suffisamment appel à ces différentes sources. La douleur du deuil renforce les difficultés des proches à agir en ce sens. C’est pourquoi nos professionnels vous accompagnent dans cette étape.
Sachez-le : désormais, banques et compagnies d’assurance sont dans l’obligation d’effectuer des recherches en cas de décès d’une personne cliente pour verser aux ayants-droit les sommes auxquelles elles ont droit.
Que se passe-t-il en cas d’absence de parent proche ?
Dans le cas où une personne décédée n’a pas de famille proche et ne peut assurer le coût de ses propres obsèques, c’est la mairie qui rend en charge la cérémonie. Toutefois, une fois celle-ci terminée, la commune recherche d’éventuels parents et ayants-droit susceptibles d’être concernés par l’héritage : ceux-ci devront s’acquitter du coût des funérailles.
Qui décide comment se déroulent la cérémonie et les funérailles ?
La règle est identique à celle du paiement. On considère d’abord les souhaits de la personne défunte. Celle-ci peut les fixer à travers un contrat obsèque ou un testament confié à un proche ou placé dans le livret de famille. Si rien n’a été décidé, c’est la personne restant (époux, concubin…) qui choisit de quelle manière doit se dérouler la cérémonie. Elle fixe notamment son caractère laïque ou religieux, et décide s’il s’agit d’un enterrement ou d’une crémation.
Ce sont ensuite les enfants de la personne qui sont chargés des choix concernant les obsèques, puis les frères et soeurs et autres parents. En cas de désaccord majeur, le juge des référés est sollicité pour trancher. Ce cas reste cependant très rare.
