Organiser des obsèques : les obligations légales
Le temps du deuil est bien entendu nécessaire, mais la loi encadre très strictement les décès et il convient de s’y conformer. L’Agence funéraire Bonnel, qui assure des services de pompes funèbres, vous donne des détails sur les obligations légales sur l’organisation d’obsèques à Lyon et dans sa région. Autant d’étapes pour lesquelles nous pouvons vous accompagner.
Au préalable : faire constater le décès par un médecin
Avant toute autre chose, la constatation du décès par une autorité médicale est indispensable. Si la mort survient à l’hôpital, en maison de retraite, ou dans toute autre structure ou institution disposant d’un service médical, celui-ci s’en occupera. En revanche, si le décès survient à domicile, il est nécessaire de prévenir le médecin.
Cette démarche doit être effectuée dans les quarante-huit heures.
Il est également nécessaire de prévenir la mairie du lieu où le décès a eu lieu. Le service de pompes funèbres peut bien entendu s’occuper de ce point en lieu et place de la famille.
L’organisation des obsèques avec un service de pompes funèbres
Il s’agit de mettre en place la cérémonie qui permettra au défunt de gagner sa dernière demeure. Vous précisez avec le service de pompes funèbres choisi de quelle manière elle se déroulera. Sera-t-elle civile ? Religieuse ? Dans les deux cas, l’agence funéraire doit se mettre en rapport avec les personnes responsables pour gérer l’organisation, suivant les souhaits de la famille et ceux du défunt.
C’est également à ce moment qu’il faudra faire le choix de la crémation ou de l’inhumation. Les pompes funèbres Bonnel sont bien entendu présentes en ces moments douloureux pour vous accompagner et s’occuper des démarches nécessaires, afin de vous permettre de vivre votre deuil en famille et entre amis de manière apaisée. Elles peuvent aussi vous conseiller sur le montage financier nécessaire, car tout ne repose pas nécessairement sur vous ou votre famille.
Les obsèques doivent être effectuées dans les six jours ouvrés suivant le décès.
Autres démarches à effectuer en cas de décès d’un proche
Si la personne défunte était employée, il faut prévenir son employeur. Cela permettra éventuellement de récupérer l’épargne salariale de la personne si elle en possédait. A l’inverse, si elle était employeur, il faut prévenir les salariés et les informer du devenir de leur contrat de travail. La caisse d’assurance maladie du défunt doit également être informée.
Il convient bien entendu de prévenir le plus rapidement possible la banque, et les compagnies d’assurance auprès desquelles le défunt avait souscrit des contrats. Il est également nécessaire de prévenir le bailleur si la personne décédée était locataire, et de modifier le nom sur le contrat d’immatriculation en cas de possession d’un ou plusieurs véhicules.
Il sera également indispensable de prendre contact avec les impôts pour leur signaler le décès, et régler auprès d’eux les sommes dues. Cela doit être effectué dans l’année qui suit la mort. Quant au déclenchement de la succession, il doit être effectué dans les six mois qui suivent la constatation du décès. Cela nécessitera l’intervention d’un notaire.
Pour l’ensemble de ces démarches, les pompes funèbres Bonnel vous soutiennent et vous accompagnent. Notre agence funéraire peut également vous proposer des contrats obsèques, permettant de prévoir vos funérailles. N’hésitez pas à nous demander un devis et / ou à prendre contact avec nous.
