Quel doit être le temps entre le décès et l’enterrement ? Nos explications
Lorsque survient un décès, il est important de prendre rapidement toutes les dispositions pour l’organisation des funérailles, le temps entre le décès et l’enterrement étant strictement réglementé. Pas évident quand on est encore sous le choc de la nouvelle…
C’est là que le rôle des pompes funèbres se révèle essentiel… Bonnel, entreprise familiale spécialisée dans l’organisation d’obsèques à Lyon et sa région, vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le délai légal, les possibles dérogations et la manière dont nous pouvons vous accompagner dans cette épreuve.
Quel est le délai légal entre le décès et les funérailles ?
Le délai entre le décès et l’enterrement est fixé par l’article R2213-33 du Code Général des Collectivités territoriales en France. Il doit être compris entre 24h et 6 jours maximum. Seuls les jours ouvrables sont pris en compte, aucun service ne pouvant avoir lieu les dimanches et jours fériés.
Si ce délai est aussi restreint, c’est avant tout pour des raisons sanitaires. Au-delà, le corps ne sera plus présentable, empêchant toute possibilité de recueillement à cercueil ouvert en chambre funéraire.
Organisation des obsèques et pompes funèbres
Dès l’annonce du décès, il est primordial de contacter les pompes funèbres afin d’entreprendre les différentes démarches dans les temps. En ce qui concerne Bonnel, nous répondons présents 24h/24 et 7j/7 et vous fournissons un devis complet, sans frais cachés, sous 3h maximum.
Nous nous chargerons du transport du corps vers le funérarium de votre choix et nous chargerons également de l’ensemble des démarches administratives en votre nom (autorisations de transport du corps, d’inhumation ou de crémation…) en vous faisant signer un mandat. Vous pourrez donc vous concentrer sur votre deuil et prévenir vos proches.
Dans tous les cas, la date des obsèques sera fixée d’un commun accord dès le premier rendez-vous. Elles auront lieu sous 24h dans le cas de funérailles hébraïques ou musulmanes. Pour toute autre situation, c’est souvent les disponibilités de la chambre funéraire ou du crématorium qui permettront de retenir une date.
Une fois la date choisie, nous vous mettons en contact avec un officiant religieux ou laïque pour la préparation de la cérémonie et vous accompagnons dans le choix du cercueil, de la pierre tombale, d’une urne…
Une dérogation est-elle possible pour modifier le délai légal ?
Le délai d’inhumation (ou de crémation) légal peut être raccourci ou rallongé sous certaines conditions bien définies. Il faudra pour cela demander et obtenir une dérogation auprès de la préfecture.
Une dérogation pourra être demandée dans les situations suivantes :
- Rapatriement en France métropolitaine suite à un décès à l’étranger ou dans les collectivités d’Outre-Mer. Les funérailles devront avoir lieu sous 6 jours après le retour du corps.
- Les proches du défunt sont dispersés sur le territoire et un délai supplémentaire est nécessaire pour les préparatifs.
- Impératif religieux : si le décès survient un samedi ou la veille d’un jour férié, une dérogation pourra être demandée afin de raccourcir le délai légal.
- Le funérarium ou le crématorium sont pleins : cela peut se produire en cas de pics de décès, à certaines périodes de l’année et/ou en fonction de la région.
- Autopsie : la préfecture peut être amenée à en faire la demande en cas de mort accidentelle ou suspecte. Là encore, cela peut empêcher d’organiser les obsèques dans le temps imparti.
Dans ces cas, les pompes funèbres Bonnel pourront déposer un dossier avec pièces justificatives afin d’obtenir une dérogation de la préfecture, sous 1 à 2 jours ouvrés.
Nous vous répondons et intervenons à toute heure du jour ou de la nuit. Contactez-nous au 04 78 93 93 00.
