Délai enterrement après autopsie à Lyon: Tout ce qu’il faut savoir

Dans le cas d’une mort suspecte, sur la voie publique ou encore si le corps est retrouvé plusieurs jours après le décès, une autopsie peut être réclamée par le médecin ou la police auprès du procureur de la République.

Une épreuve supplémentaire pour les proches, qui a également tendance à repousser la date des obsèques. Beaucoup de familles se demandent alors, légitimement, quel est le délai pour l’enterrement après autopsie et de quelle manière l’organisation sera impactée.

Les pompes funèbres familiales Bonnel, spécialisées dans l’organisation de funérailles à Lyon, Villeurbanne, Vénissieux et Meyzieu, répondent à vos questions et vous expliquent ce que prévoit la loi dans cette situation particulière.

Délai des obsèques après une autopsie : Ce que dit la loi

Lorsque le décès survient dans des conditions dites “normales” (maladie, crise cardiaque…), le temps entre décès et funérailles doit être compris entre 24h et 6 jours ouvrés maximum.

Cependant, lorsqu’une autopsie médicale ou judiciaire est requise, il est fréquent que les obsèques ne puissent être fixées dans les limites de ce délai légal.

On peut alors demander une dérogation auprès de la préfecture afin que celles-ci puissent avoir lieu plus tard.

Conformément à l’article 30-29 du Code de procédure pénale introduit par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, une fois l’examen médico-légal terminé, le procureur établit un procès verbal à fin d’inhumation et restitue la dépouille à la famille, qui dispose alors de 6 jours pour organiser les funérailles à compter de la date de rédaction du document.

Quel est le délai moyen entre le décès et les funérailles après autopsie dans le Rhône (69) ?

Si le délai des obsèques après autopsie est fixé à 6 jours par la loi française, au final, le temps compris entre le décès et les funérailles dépendra du temps nécessaire à l’enquête.

Celui-ci peut varier si des complications entrent en jeu et que la justice estime qu’il est nécessaire de conserver la dépouille pour lever certains doutes (dans le cas d’une autopsie judiciaire), mais aussi en fonction du taux d’occupation de l’Institut Médico-Légal où le corps a été transféré.

Le délai d’enquête est ainsi variable : il peut être de quelques jours, d’une semaine, voire plus.

Les autopsies concernent chaque année 600 000 décès en France.

Est-il possible de voir le corps avant les obsèques ?

Puisque le temps entre décès et enterrement est plus important lorsqu’une autopsie a lieu, de nombreuses familles se demandent s’il est possible de se recueillir devant la dépouille avant la mise en bière.

Sur ce point, la loi est très claire : “Il ne peut être refusé aux proches du défunt qui le souhaitent d’avoir accès au corps avant sa mise en bière, sauf pour des raisons de santé publique”. Cela dépendra donc en partie de l’état de conservation du corps. Une mort causée par une maladie contagieuse pourra également donner lieu à une mise en bière avant restitution de la dépouille.

Comment se passe l’accompagnement des pompes funèbres ?

La qualité du service de l’opérateur funéraire est essentielle pour la prise en charge des funérailles après une autopsie.

Pour cette raison, les pompes funèbres Bonnel accompagnent les lyonnais avant, pendant et après les obsèques et accomplissent l’ensemble des démarches administratives en votre nom.

Une fois la restitution du corps du défunt autorisée par le procureur, nous fixerons avec vous la date et le lieu des obsèques.

Même si, dans le texte, le procureur émet un procès verbal pour “inhumation”, il est bien évidemment possible d’opter pour une crémation s’il s’agit là de la volonté du disparu, qui doit dans tous les cas être respectée.

Nous vous mettrons en contact avec un maître de cérémonie ou un officiant du culte auquel appartenait le défunt afin d’organiser la cérémonie hommage.

Nous prenons également en charge la déclaration du décès auprès de l’employeur et des différents organismes (banque, bailleur, sécurité sociale, assurance…). De cette manière, vous pouvez vous concentrer sur votre deuil.

Les pompes funèbres Bonnel interviennent dans un rayon de 25km autour de Lyon (Villeurbanne, Bron, Meyzieu, Jonage, Miribel…).

Notre équipe est joignable 24h/24 7j/7 au 04 78 93 93 00. Devis gratuit et complet sous 3h maximum.