Délai pour l’incinération après un décès : ce que prévoit la loi

Suite à la perte d’un proche, qu’elle soit subite ou attendue, les familles se sentent souvent submergées par la multitude de choses à gérer. La plupart du temps, elles ne connaissent pas les démarches légales, ni les limites de délai pour l’incinération après un décès, par exemple.

La loi française impose pourtant un cadre strict pour l’organisation des obsèques, qui laisse peu de temps pour se retourner. Les pompes funèbres Bonnel vous accompagnent dans les préparatifs d’une crémation à Lyon et dans toute la région.

Quel délai entre le décès et la crémation ?

En France, les démarches qui entourent la mort et les funérailles sont régies par le Code général des collectivités territoriales, article R2213-33. Ce texte stipule notamment que l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu entre 24 heures et six jours ouvrables après le décès. Ce délai court à partir de l’heure précisée sur le certificat de décès établi par le médecin.

Cependant, il faut savoir que, si le trépas a eu lieu Outre-Mer ou à l’étranger, le délai légal ne court qu’à partir de l’entrée de la dépouille mortuaire sur le territoire métropolitain.

Peut-on modifier le délai entre le décès et l’incinération ?

Différentes circonstances peuvent amener un raccourcissement ou un rallongement du temps légal entre le décès et la crémation. Ces situations sont les suivantes :

• Lorsque les convictions religieuses du défunt ou de sa famille imposent un délai inférieur à 24 heures, et que cette condition ne peut être respectée, car le décès a eu lieu un samedi ou une veille de jour férié, par exemple. C’est notamment le cas du judaïsme (notez toutefois que la crémation est encore très mal tolérée dans cette religion).
• Si le procureur a requis une autopsie et que celle-ci prend plus de temps que prévu. Cette opération a lieu en particulier dans les cas de mort violente ou accidentelle, de suicide ou de décès sur la voie publique. La famille ne peut pas s’y opposer.
• Lorsque le crématorium n’a plus de place disponible. Cette situation est malheureusement de plus en plus courante, spécifiquement en période d’épidémie ou de pics de mortalité.
• En cas de forte dispersion géographique des proches. Il est possible de demander une dérogation, afin de laisser à chacun le temps de s’organiser pour être présent le jour des funérailles.
• Lorsque la dépouille mortuaire doit être rapatriée en France ou, au contraire, acheminée à l’étranger. Les délais peuvent être assez longs selon le pays concerné.

Quelle que soit la raison qui motive votre démarche, la dérogation pour modifier le délai entre le décès et la crémation doit être obtenue auprès du préfet du lieu prévu pour les obsèques. Les pompes funèbres Bonnel peuvent se charger de cette démarche pour vous. La réponse est généralement accordée sous deux jours ouvrés.

En revanche, la fermeture du cercueil est obligatoire dans les 48 heures suivant la mort, quelles que soient les circonstances. Il est toutefois possible d’opter pour un cercueil équipé d’un hublot, par exemple lorsque le décès a eu lieu à l’étranger et que le temps de rapatriement du corps ne permet pas aux proches d’organiser une veillée mortuaire à cercueil ouvert.

Comment se déroule une crémation ?

Même si une dérogation a été accordée, le délai légal laisse peu de temps pour organiser la crémation. Les conseillers funéraires Bonnel vous assistent dans ces préparatifs et vous expliquent le déroulement habituel d’une crémation :

• Le jour fixé pour l’incinération, il est possible d’organiser un temps de recueillement, à cercueil ouvert ou fermé. Cette courte cérémonie a lieu dans une salle spécifique, mise à disposition par le crématorium. Elle peut s’accompagner d’un fond musical et être animée par un maître de cérémonie laïc.
• Si ce n’était pas déjà le cas, le cercueil est ensuite scellé. L’assistance se retire, laissant la famille proche seule durant la crémation proprement dite.
• La mise à la flamme a lieu dans un four à très haute température. Elle dure en général une heure et demie, voire plus.
• Le personnel du crématorium place ensuite les cendres dans une urne funéraire munie d’une plaque d’identification. Accompagnée d’un certificat, l’urne est remise à la famille, en échange de l’indication du lieu de destination des cendres.

Notez qu’à l’heure actuelle, il n’est plus permis de conserver les cendres mortuaires à domicile. Celles-ci peuvent être déposées dans un jardin du souvenir ou un cimetière, enterrées sur un terrain privé, dispersées en pleine nature ou en mer, voire depuis les airs ou dans l’espace.

Quel est le rôle des pompes funèbres dans l’organisation d’une crémation ?

La perte d’un être cher constitue un moment extrêmement douloureux, durant lequel il est souvent difficile de faire face aux obligations légales et à la masse de démarches à accomplir. C’est pourquoi il est important pour les proches d’être bien entourés et accompagnés par des conseillers funéraires discrets et efficaces.

Les pompes funèbres Bonnel vous accompagnent dans l’organisation de crémation dans le Rhône. Au sein de nos quatre agences de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux et Meyzieu, nos équipes vous reçoivent et font au mieux pour vous décharger des contingences matérielles en ces pénibles circonstances.

Des documents officiels à l’organisation de la cérémonie et au choix du cercueil, des articles funéraires et de la marbrerie, nous sommes à vos côtés pour vous aider à affronter ces terribles moments.