Délai d’organisation des obsèques : Ce que dit la loi

Vous êtes à la recherche d’informations sur le délai entre décès et enterrement en France ?

Lorsqu’un être cher décède, il est essentiel de respecter certaines formalités et un délai pour l’organisation des obsèques, régi par la loi française. Découvrez ici toutes les informations

Le délai légal pour la tenue des obsèques en France

Lorsqu’un décès survient en France, il y a un délai légal à respecter entre le décès et les funérailles entre décès et enterrement, fixé par le Code général des collectivités territoriales. Ce délai doit être respecté pour des raisons sanitaires et pratiques. Selon la législation en vigueur, l’enterrement doit avoir lieu dans un délai minimum de 24 heures et un délai maximum de six jours ouvrables après le décès.

Il est important de souligner que le délai de six jours ouvrables permet une certaine flexibilité, car les enterrements ne sont pas autorisés les dimanches et les jours fériés. De plus, il convient de noter que le délai légal entre décès et inhumation ne commence qu’à partir de l’arrivée du corps sur le territoire national, ce qui est crucial dans le cas des décès survenus Outre-Mer ou à l’étranger.

Il existe cependant des situations exceptionnelles dans lesquelles le délai légal peut être modifié. Dans le cas où la chambre funéraire ou le crématorium est complet, la demande de rallongement du délai peut être faite auprès du préfet, qui transmet généralement sa réponse dans un délai de deux jours ouvrables. De même, si la famille du défunt est dispersée ou vit à l’étranger, ou si une autopsie est demandée par le procureur de la République, le délai légal peut être prolongé.

Il est également important de mentionner que certaines religions, comme le judaïsme et l’islam, prescrivent un délai plus court pour l’enterrement, souvent dans les 24 heures suivant le décès.

Les formalités légales entre le décès et l’enterrement

Malgré la brièveté du délai entre le décès et les obsèques, il y a un certain nombre de formalités administratives obligatoires à accomplir. Les pompes funèbres Bonnel sont là pour prendre en charge toutes ces démarches et faciliter le processus pour les familles endeuillées. Pour cela, nous vous faisons signer un mandat à l’issue du premier rendez-vous afin que nous puissions accomplir ces démarches en votre nom.

Les formalités obligatoires avant l’enterrement comprennent l’établissement de l’acte de décès en mairie, la demande d’autorisation de transfert de la dépouille mortuaire, ainsi que l’obtention du permis d’inhumation ou de crémation. Dans le cas d’une dispersion des cendres, une autorisation spécifique doit également être demandée rapidement.

Les services des pompes funèbres Bonnel à Lyon

Face à ce délai légal restreint et aux nombreuses démarches administratives à effectuer, il est essentiel pour les familles de pouvoir compter sur des conseillers funéraires efficaces. C’est là que les pompes funèbres Bonnel, implantées dans la région lyonnaise depuis de nombreuses années, entrent en jeu.

Les pompes funèbres Bonnel offrent un service complet pour l’organisation des obsèques civiles ou religieuses. Non seulement notre équipe de professionnels est là pour prendre en charge les formalités obligatoires liées à la tenue des obsèques, mais nous guidons également les familles dans d’autres aspects pratiques, comme la vérification des comptes bancaires et des assurances obsèques du défunt pour procéder au règlement des funérailles .A ce sujet, n’hésitez pas à lire nos explications sur le paiement des frais d’obsèques.

Enfin, nous vous mettons en relation avec un officiant religieux pour l’organisation d’obsèques religieuses dans le respect du culte du défunt. En ce qui concerne les obsèques civiles, nous avons nos propres maîtres de cérémonie au sein de notre équipe. Nous sommes ainsi en mesure de préparer directement la cérémonie et son déroulement en votre compagnie.

Dans tous les cas, nous comprenons l’importance de rendre un hommage fidèle au disparu, dans le respect de ses convictions comme de ses volontés. Pour cette raison, nous sommes à votre écoute et vous proposons un suivi sur mesure, de proximité.

En faisant appel à nos services, vous bénéficiez ainsi d’une expertise et d’un soutien complets. Bonnel met tout en œuvre pour vous accompagner dans ces moments difficiles.

Le décès d’un proche pouvant survenir à tout moment du jour ou de la nuit, nous sommes joignables 24h/24 et 7j/7.