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Délai entre décès et enterrement

Délai entre décès et enterrement, que dit la loi ? Réponses

Le décès d’un proche est sans doute l’épreuve la plus difficile que peut nous réserver la vie, et l’organisation de funérailles est d’autant plus difficile que le choc de la disparition est bien présent.

Or, le délai entre le décès et l’enterrement est relativement restreint en France, d’où l’importance de contacter une entreprise de pompes funèbres le plus rapidement possible afin de réaliser l’ensemble des démarches.

Bonnel, spécialisé dans l’organisation d’obsèques à Lyon, vous explique à travers cet article quelle est la législation en vigueur en France pour accomplir les différentes démarches (délai pour le transport du corps, puis l’enterrement), et vous présente les situations dans lesquelles une dérogation peut être demandée.

Quel est le délai légal entre le décès et l’inhumation ?

En France, la loi est très claire : le délai entre le décès et l’inhumation doit être compris entre 24h et 6 jours maximum. Seuls les jours ouvrables sont pris en compte dans ce délai, les enterrements ne pouvant avoir lieu le dimanche ou les jours fériés.

Si le décès a eu lieu dans les collectivités d’Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, le délai est de 6 jours maximum après l’entrée du corps en France, ce qui laisse un laps de temps supplémentaire.

Ce délai est fixé par l’article R2213-33 du Code Général des Collectivités territoriales.

Bonnel gère l'organisation des obsèques de vos proches à Lyon et dans le Rhône.

Les démarches à accomplir avant les funérailles

Si le délai entre décès et obsèques est relativement restreint, cela s’explique en grande partie par le fait qu’au-delà d’un certain temps, le corps n’est plus forcément présentable : il faut alors procéder à la mise en bière.

S’il n’y a pas de délai véritablement idéal entre 24h, 2 jours, 3-4 jours ou 6, il faut également avoir conscience que c’est bien souvent les disponibilités du funérarium qui dicteront la date des funérailles.

Dans tous les cas, il est conseillé de contacter les pompes funèbres le plus tôt possible après avoir pris connaissance du décès.

En effet, les démarches à accomplir dans les délais impartis sont nombreuses : certificat de décès, autorisation de transport du corps, autorisation d’inhumation/crémation, autorisation de fermeture du cercueil…

Les pompes funèbres Bonnel, conscientes de la difficulté d’accomplir ces tâches administratives en situation de deuil, vous accompagnent et vous proposent de les réaliser pour vous, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre deuil et vous préparer aux funérailles.

Nous nous chargerons du transport du corps vers le funérarium de votre choix afin que celui-ci soit effectué 48h maximum après le décès (là encore, il s’agit du délai légal afin que le corps puisse être exposé à cercueil ouvert), et nous fixerons la date de la cérémonie avec vous à l’issue de notre premier rendez-vous.

image cercueil blanc dans corbillard

Sous quelles conditions obtenir une dérogation pour rallonger le délai ?

Dans certains cas bien spécifiques, il est possible d’obtenir une dérogation afin de rallonger le délai d’inhumation, ou au contraire le raccourcir.

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles une dérogation peut être légitime :

  • Le corps doit être rapatrié de l’étranger ou transféré à l’étranger.
  • La dispersion géographique : les proches habitent loin et il faut un laps de temps supplémentaire afin d’organiser les préparatifs et la venue de chacun.
  • Les opérateurs funéraires n’ont plus de place dans le délai légal : c’est une situation de plus en plus fréquente. Il arrive que le planning du funérarium soit complet, notamment lorsqu’il y a un pic de décès, au coeur de l’été ou en période d’épidémie, par exemple.
  • Une autopsie est requise et celle-ci prend plus de temps que prévu.
  • La religion du disparu impose un délai d’inhumation précis (24h maximum après le décès dans le cas du judaïsme), qui pourrait ne pas être tenu si le décès survient un samedi ou à la veille d’un jour férié, par exemple.

Dans ces circonstances particulières, les pompes funèbres pourront demander une dérogation auprès de la préfecture au sein du département ou auront lieu les obsèques. Dans le cas d’un transfert du corps à l’étranger, la dérogation sera apportée par la préfecture du département où a lieu la fermeture du cercueil.

Les pompes funèbres déposeront alors un dossier, qui réunira différentes pièces justificatives : formulaire avec motifs de la demande, certificat de décès, acte de décès signé par le maire, autorisation de fermeture du cercueil, autorisation d’inhumation ou de crémation, autorisation signée par le Procureur de la République dans le cas d’une autopsie…

La préfecture apporte généralement une réponse sous 1 à 2 jours ouvrés, même s’il arrive que ce délai soit rallongé en cas de pic de décès.

Besoin d’informations supplémentaires ou d’un devis ? Contactez-nous au 04 78 93 93 00. Nous sommes joignables 7 jours/7, 24h/24.

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