Enterrement après décès, un délai très court
En France, la loi impose un enterrement après le décès dans un délai de 24 heures minimum et de six jours maximum. Cette disposition est fixée par le Code général des collectivités territoriales. Ce laps de temps peut paraître extrêmement court, quand on connaît toutes les formalités obligatoires à effectuer durant cette période…
C’est pourquoi il est essentiel pour les familles de pouvoir se reposer sur des conseillers funéraires efficaces. Les pompes funèbres Bonnel, implantées en région lyonnaise depuis de nombreuses années, sont présentes à vos côtés.
Le délai légal entre décès et inhumation
S’il paraît certes restreint, le délai entre le décès et l’enterrement a cependant été fixé pour des raisons sanitaires et pratiques. Passé un certain temps, en effet, l’état du corps se détériore – ce qui explique aussi que le transport à cercueil ouvert ne soit autorisé que durant les premières 48 heures suivant la mort.
Quant au délai maximum, il s’agit de jours ouvrables, ce qui laisse une certaine marge de manœuvre, car aucun enterrement n’a lieu le dimanche ni un jour férié.
Dernier point à connaître : le délai légal entre le décès et l’inhumation ne démarre qu’à partir de l’arrivée du corps sur le territoire national. Ce détail est important lorsque la personne est décédée Outre-Mer ou à l’étranger.
Les dérogations possibles au délai légal pour l’enterrement
Outre les décès survenus hors du territoire métropolitain, il existe certaines situations dans lesquelles on peut modifier ce délai. La demande doit être effectuée auprès du préfet, qui transmet en général sa réponse en deux jours ouvrés.
Voici les cas de figure pouvant justifier un rallongement du délai légal entre décès et inhumation :
- la chambre funéraire ou le crématorium sont complets, ce qui peut arriver en période d’épidémie ;
- la famille du défunt est dispersée ou vit à l’étranger, par exemple : la loi peut alors lui accorder le temps nécessaire pour venir en France ;
- une autopsie a été demandée par le procureur de la République, une démarche qui peut prendre du temps dans certains cas.
Signalons aussi un dernier cas de figure, dans lequel le délai peut cette fois être raccourci. Il s’agit des prescriptions de certaines religions, comme le judaïsme, qui recommandent un enterrement dans les 24 heures suivant le décès.
Quelles sont les formalités légales entre le décès et l’enterrement ?
Bien que très court, le laps de temps qui précède la crémation ou l’inhumation voit se succéder de nombreux impératifs administratifs. Heureusement, le rôle des pompes funèbres consiste notamment à prendre en charge ces diverses démarches pour soulager les familles.
Les formalités obligatoires avant l’enterrement consistent à faire établir l’acte de décès en mairie, solliciter une autorisation pour le transfert de la dépouille mortuaire et demander le permis d’inhumation ou de crémation. Si une dispersion des cendres est prévue, l’autorisation doit aussi être demandée au plus vite.
Le rôle des pompes funèbres entre le décès et l’enterrement ou la crémation
Disponibles à tout instant du jour ou de la nuit, les pompes funèbres Bonnel ont pour mission de décharger les familles de tout ce qui n’est pas essentiellement lié au deuil. En particulier, les conseillers funéraires rencontrent les proches au plus vite et leur présentent un mandat, par lequel ils autorisent Bonnel à prendre en charge les diverses formalités légales.
Des démarches en mairie jusqu’à l’organisation d’un rapatriement par avion, les pompes funèbres s’occupent de tous les aspects administratifs et pratiques. Bonnel met également les familles en relation avec un officiant du culte du défunt ou un maître de cérémonie laïc pour l’organisation des obsèques.
Dès l’annonce du décès d’un proche, prenez contact avec vos pompes funèbres dans le Rhône.
