Transport de corps longue distance : réglementation, formalités, organisation
Suite à un décès, le transport du défunt est l’une des premières opérations à prévoir. Les pompes funèbres Bonnel, basées dans le Rhône, assurent le transport de corps longue distance, en France comme à l’étranger. Nous sommes joignables à tout moment.
La réglementation en matière de transport funéraire
Les obligations légales concernant le transfert du corps sont différentes selon la situation. Toutefois, certaines règles s’appliquent dans tous les cas :
- le déplacement doit être déclaré à la mairie du lieu de décès ;
- il ne peut avoir lieu sans certificat de décès ;
- la dépouille doit voyager dans un véhicule de transport mortuaire ;
- le transport du corps à cercueil ouvert (si les conditions sanitaires le permettent) doit s’effectuer dans les 48h suivant le décès, en France métropolitaine exclusivement ;
- tout transfert postérieur à ces 48 h est soumis à une autorisation de transport du corps ;
- les soins de conservation sont obligatoires pour tout transport ayant lieu plus de 24 h après le décès.
Transport funéraire longue distance : les différents cas de figure
Le rapatriement du corps depuis ou vers l’Outre-Mer ou l’étranger est soumis à diverses obligations. Premièrement, il est impossible de faire voyager le défunt par avion avant la mise en bière. En revanche, il existe des cercueils équipés d’un hublot ; les soins de conservation sont alors incontournables.
Pour un transfert entre la métropole et un département d’Outre-Mer, c’est le préfet du département où le cercueil a été fermé qui donne l’autorisation de transport. De même si le déplacement a lieu entre la France et un pays étranger. Lorsque la dépouille doit être rapatriée depuis un pays étranger, c’est le consulat, l’ambassade ou le délégué du gouvernement du pays concerné qui autorise le transport.
Le coût d’un transport longue distance de la dépouille mortuaire
Les pompes funèbres Bonnel facturent les frais de transport funéraire en fonction de la distance à parcourir. À Lyon et dans la première couronne, nous appliquons un tarif forfaitaire. Au-delà de 30 km, en revanche, des frais kilométriques s’appliquent, assortis du coût éventuel des péages.
Le coût du transport funéraire inclut notamment la location du corbillard avec chauffeur et les vacations funéraires, qui sont des taxes que les pompes funèbres doivent régler aux Impôts.
Pour tout rapatriement de corps par avion, il convient de se renseigner sur les prix pratiqués par la compagnie aérienne – qui sont généralement fonction du poids –, ainsi que sur les exigences réglementaires. La dépouille mortuaire doit obligatoirement voyager dans un cercueil spécial (hermétique, d’une épaisseur de 22 mm et doublé en zinc).
Les pompes funèbres Bonnel disposent de véhicules réfrigérés agréés, dotés d’une civière et conduits par des chauffeurs assermentés. Pour le transport mortuaire toutes distances, contactez votre conseiller funéraire et bénéficiez d’une assistance complète dans l’organisation des obsèques.
