Concession au cimetière : définition, réglementation et démarches

Perdre un être cher est non seulement une terrible épreuve, mais aussi un défi administratif, tant les formalités sont nombreuses et les délais pour les effectuer, restreints… En France, les obligations légales lors d’un décès sont explicitées par le Code des collectivités territoriales.

Parmi les démarches figure l’acquisition d’une concession dans le cimetière de la commune. Comment procéder, qui contacter, quelles sont les modalités d’achat d’une concession funéraire ? Les pompes funèbres Bonnel, présentes à Lyon 3, Villeurbanne, Meyzieu et Vénissieux, vous expliquent tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Ce terme désigne un emplacement au cimetière, qui peut être réservé pour un certain nombre d’années auprès de la mairie de la ville concernée. Il peut s’agir d’une tombe, d’un caveau ou d’une alcôve dans le columbarium destiné aux urnes contenant les cendres mortuaires.

Attention à ne pas confondre sépulture et concession : par défaut, le terme désigne uniquement l’emplacement destiné à recevoir la dépouille mortuaire ou les cendres cinéraires. Il existe toutefois trois types de concessions :

• la concession en pleine terre, qui donne au titulaire l’usage du terrain nu ;
• la concession de terrain équipé, avec pierre tombale ou monument funéraire ;
• l’enfeu, qui désigne l’emplacement de l’urne cinéraire dans un columbarium.

Comment et quand acquérir une concession ?

L’achat d’une concession se fait auprès de la commune, pour une durée fixée par le conseil municipal. Généralement, la concession est accordée pour 10, 15, 30 ou 50 ans, voire à perpétuité.

Bien qu’une concession provisoire puisse être accordée à titre gratuit, le plus souvent, la famille doit s’acquitter d’une somme pour disposer de la tombe. Le montant demandé varie selon les villes : la mairie, un notaire ou les services de pompes funèbres peuvent vous renseigner à ce sujet.

On distingue différents types de concessions funéraires :

• individuelle : l’emplacement est réservé à la personne qui a souscrit le contrat ;
• collective : les titulaires doivent être précisés sur l’acte de concession ;
• familiale : les membres d’une même famille peuvent être inhumés sur l’emplacement.

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, la réservation de concession fait généralement partie des dispositions prises.

Qu’est-ce qu’un acte de concession ?

La mise à disposition d’une place au cimetière ou d’une case du columbarium donne lieu à la rédaction d’un acte de concession. Attention : le titulaire ne devient pas propriétaire du terrain, mais dispose d’un droit d’usage. L’acte notarié lie une personne physique (obligatoirement) à la commune concédante et comporte les informations suivantes :

• identité du ou des concessionnaires ;
• type et nature de la concession (individuelle, familiale ou collective, terrain nu ou équipé, enfeu…) ;
• référence administrative ;
• durée de la concession, avec date de fin de contrat ;
• caractéristiques et emplacement ;
• prix de la concession.

Notez bien que l’acquisition d’une concession au cimetière n’inclut pas :

• le cercueil ou l’urne ;
• les frais d’obsèques et ceux liés à l’inhumation ou à la crémation ;
• l’entretien de la sépulture.

Quelles sont les conditions requises pour acquérir une concession dans un cimetière ?

Pour pouvoir être inhumé dans le cimetière de la ville, le défunt doit soit :

• être résident de la commune ;
• être décédé dans celle-ci ;
• être inscrit sur les listes électorales de la ville tout en résidant à l’étranger ;
• disposer d’une concession de famille dans le cimetière communal.

Si aucune de ces situations ne correspond à la vôtre, vous pouvez quand même solliciter une concession dans n’importe quelle ville. Le maire est toutefois en droit de refuser votre demande, par exemple faute de place.

Comment renouveler une concession dans un cimetière ?

Pour prolonger l’usage de la concession, il vous suffit d’adresser un courrier à la mairie dans les deux ans suivant la date de fin de droit.

En cas de décès du concessionnaire, la jouissance de l’emplacement est transmise à ses ayants droit.

À savoir : qu’elle soit vide ou occupée, il est interdit de vendre une concession, mais celle-ci peut être cédée à titre gratuit ou léguée.

La commune peut-elle récupérer une concession funéraire ?

Il existe deux cas de figure dans lesquels la ville est autorisée à reprendre la concession : le non-renouvellement de celle-ci (non-paiement de la redevance dans les délais impartis) ou son délaissement manifeste.

Dans tous les cas, la mairie doit informer les concessionnaires de son intention de récupérer l’emplacement, soit par courrier, soit en installant un panneau informatif sur les lieux.

L’état d’abandon de concession est légalement défini par :

• un aspect insalubre ou indécent de la sépulture ;
• une concession de 30 ans ou plus ;
• une inhumation datant d’au moins 10 ans.

Pour entamer une procédure de reprise de concession, la commune est tenue d’informer au préalable la ou les personnes chargées de son entretien. Si leurs coordonnées sont inconnues, la mairie affiche un avis officiel dans ses locaux, ainsi qu’à l’entrée du cimetière. Elle doit également attendre au moins un an à partir du constat d’abandon avant de récupérer l’emplacement.

Qu’appelle-t-on « rétrocession de concession » ?

C’est l’unique situation dans laquelle le concessionnaire peut revendre l’emplacement funéraire, exclusivement au bénéfice de la commune concédante, qui demeure libre de refuser. La rétrocession de concession funéraire implique le renoncement à tous les droits associés. Elle ne peut être initiée que par le premier titulaire de la concession et donne lieu à un remboursement partiel des sommes perçues par la mairie. Naturellement, l’emplacement rétrocédé doit être vide…

L’accompagnement des pompes funèbres Bonnel dans l’agglomération lyonnaise

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