Démarches pour une crémation : comment procéder pour l’organisation des obsèques ?

Comme pour une inhumation, les quelques jours qui suivent le décès sont remplis d’obligations légales pour les proches. Quelles sont les démarches pour une crémation ? Qui doit s’en charger et auprès de quelles instances ? Bonnel, entreprise de pompes funèbres établie à Lyon 3, Vénissieux, Villeurbanne et Meyzieu depuis 2010, vous détaille les formalités et les modalités d’organisation des funérailles.

Quelles sont les formalités obligatoires avant une crémation ?

En France, c’est le Code général des collectivités territoriales qui régit les démarches à remplir en cas de décès. Les exigences sont assez nombreuses et doivent être remplies dans les jours, voire les heures qui suivent la mort.

Les démarches administratives liées au décès

Tout décès doit en premier lieu être attesté par un médecin. Si la personne est décédée chez elle ou chez un proche, c’est à la famille de contacter le praticien. Si la mort a lieu en EHPAD ou à l’hôpital, le personnel de l’établissement s’en charge. Enfin, en cas de mort suspecte ou en extérieur, c’est aux forces de l’ordre qu’il revient de faire venir un docteur.

Le praticien établit un certificat médical de décès comportant idéalement les nom et prénom du défunt, le jour et l’heure de la mort. Ce document est obligatoire pour enclencher la suite des démarches.

Dans les 24 heures ouvrables suivant la mort, il faut se rendre en mairie afin d’effectuer la déclaration de décès. Sur présentation du certificat du médecin, du livret de famille de la personne décédée et d’un justificatif d’identité, l’officier d’état civile délivre alors un acte de décès officiel.

La famille peut ensuite solliciter une autorisation de transport du corps auprès de la commune dans laquelle a eu lieu le décès. Les employés des pompes funèbres peuvent dès lors récupérer la dépouille mortuaire et l’acheminer vers le crématorium, avant ou après la mise en bière. Celle-ci doit cependant avoir lieu dans les 48 heures qui suivent le décès.

Les formalités spécifiques en cas d’incinération du corps

La première étape consiste à demander à la mairie du lieu de décès une autorisation de crémation. Les instances à solliciter ensuite dépendent de la destination souhaitée pour les cendres funéraires :

• pour l’inhumation de l’urne funéraire dans un cimetière ou un jardin du souvenir, l’aval de la mairie est seul requis et ne peut être refusé ;
• pour une dispersion des cendres en pleine nature, il faut obtenir l’accord de la commune du site et en informer la mairie du lieu de naissance du défunt ;
• pour une dispersion en mer, il convient de faire une déclaration auprès de la commune du lieu de naissance, ainsi qu’à la mairie du port d’attache du bateau depuis lequel les cendres du défunt seront dispersées ;
• pour une dispersion sur un terrain privé, l’accord du propriétaire des lieux et celui du préfet sont obligatoires ;
• pour un envoi de l’urne cinéraire dans l’espace, l’autorisation de la Direction générale de l’aviation civile est indispensable.

Notez que, lors de la remise de l’urne cinéraire après la crémation, la famille est tenue d’indiquer la destination des cendres. Leur conservation à domicile est aujourd’hui interdite.

Les particularités liées à la crémation

Avant de prévoir l’incinération du corps du défunt, certains points doivent être contrôlés. En effet, il existe des contre-indications à la crémation : problème médico-légal (suicide, suspicion de meurtre…), défunt atteint d’une maladie contagieuse, etc. Si la personne décédée portait un pacemaker ou tout autre dispositif comportant une pile, celui-ci doit être retiré avant la crémation.

Comment organiser des obsèques autour d’une crémation ?

Les funérailles suivent un déroulement similaire à celui d’une inhumation, mis à part que le cercueil n’est pas placé dans une tombe, mais incinéré. Une cérémonie funèbre civile ou religieuse peut être organisée : dans le premier cas, elle a généralement lieu dans une salle prévue à cet effet au sein même du crématorium. Le service funéraire religieux peut se tenir dans le lieu de culte adéquat ou directement au funérarium, selon les prescriptions de la religion considérée.

Si les délais et les conditions sanitaires le permettent, une veillée funèbre à cercueil ouvert peut aussi précéder la crémation. Celle-ci, qui a lieu à l’issue de la cérémonie mortuaire, dure environ une heure et demie. Traditionnellement, seule la famille proche reste sur place durant cette étape.

Enfin, les opérateurs funéraires remettent à la famille l’urne contenant les cendres du défunt. Les proches l’accompagnent ensuite vers la destination retenue : columbarium, jardin du souvenir, lieu de dispersion…

Quel est le rôle des pompes funèbres dans l’organisation d’une crémation ?

Dès l’annonce du décès, la famille du défunt se retrouve embarquée dans un maelstrom d’émotions et de détails à régler. Dans ces conditions, la principale mission d’une agence funéraire consiste à soulager les proches d’un maximum de contraintes et de contingences matérielles. C’est pourquoi les pompes funèbres Bonnel, qui interviennent dans toute l’agglomération lyonnaise, proposent aux familles la prise en charge des formalités en cas de crémation (ou d’enterrement).

Dès notre premier rendez-vous, nos conseillers vous proposent de signer une procuration nous permettant de réaliser à votre place les démarches administratives en vue de l’incinération. Nous vous assistons aussi dans l’organisation des funérailles laïques ou religieuses, dans le choix du cercueil et de l’urne, des fleurs et des articles d’ornement…

Dans un autre registre, nous offrons aussi un service d’assurance obsèques. Celui-ci vous permet non seulement de préciser vos dernières volontés, mais aussi de soulager vos proches des tracas financiers et matériels liés à l’organisation des funérailles. Naturellement, ce contrat d’assurance stipule également le choix du souscripteur entre la crémation et l’inhumation.

De jour comme de nuit, en semaine, le week-end ou les jours fériés, les conseillers Bonnel sont à votre écoute.