Déclaration de décès en mairie : qui doit la faire et à quoi sert-elle ?
La perte d’un être cher, qu’elle soit subite ou qu’elle fasse suite à une longue maladie, est toujours un moment douloureux. Les proches se sentent souvent dépassés, incapables de prendre toutes les décisions qui s’imposent. Les pompes funèbres Bonnel interviennent dans toute la région lyonnaise pour vous assister dans cette épreuve, en se chargeant des démarches en votre nom. La première de ces démarches est la déclaration de décès en mairie, obligatoire pour pouvoir organiser les funérailles.
Le certificat de décès, un document essentiel
Ce document est impératif pour entreprendre toutes les formalités liées à la prise en charge du corps et aux obsèques. Quel que soit le lieu de la mort (à domicile, en EHPAD, en milieu hospitalier ou sur la voie publique), le certificat de décès doit être établi et dûment signé par un médecin. Ce document précise les nom et prénom du défunt, ainsi que la date et l’heure estimée de la mort.
La déclaration en mairie
Une fois muni du certificat de décès, vous pouvez vous rendre à la mairie du lieu où la personne est décédée (ou de sa commune de résidence). Vous devez produire un justificatif d’identité du disparu : idéalement le livret de famille, sur lequel figure la filiation, mais il peut également s’agir de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour. Vous devez également présenter votre propre pièce d’identité.
La mairie établit alors un acte de décès, qui vous permet d’entamer les démarches liées aux obsèques.
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant la mort, hors week-ends et jours fériés. Elle est effectuée par la famille, l’établissement où la personne est décédée (hôpital ou EHPAD), ou par la police en cas de mort violente. Si vous le souhaitez, les pompes funèbres Bonnel peuvent se charger de cette formalité en votre nom. Il vous suffit de signer un mandat nous y autorisant lors de notre premier rendez-vous.
À quoi sert la déclaration de décès ?
Le premier objectif de cette démarche est d’informer la mairie – donc l’état civil – du décès de la personne. Le certificat permet aussi aux proches d’organiser les funérailles.
Mais ce document est également indispensable pour toutes les démarches administratives qui suivent l’inhumation ou la crémation, et qui doivent être réalisées dans un délai d’un mois après le décès. Il s’agit notamment d’informer l’Assurance maladie, la Caisse de retraite, la CAF, le service des impôts, les banques et assurances, de résilier les abonnements souscrits par le défunt, etc. Le certificat de décès doit également être fourni au bailleur si le disparu était locataire.
Consciente de ce que ces démarches peuvent avoir de pénible, l’équipe des pompes funèbres lyonnaises Bonnel vous offre son assistance pour les réaliser. Nos conseillers font de leur mieux pour vous décharger des contraintes matérielles et administratives, afin de vous permettre de vivre le deuil le plus sereinement possible. Dès notre première entrevue, nous vous proposons un devis sur mesure, sans frais cachés, et nous vous accompagnons tout au long de l’épreuve avec efficacité et discrétion.
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