Déclarer un décès : Les formalités et les délais légaux

Perdre un être cher est sans doute l’épreuve la plus douloureuse qui puisse nous arriver. Dans ces circonstances, les proches se sentent souvent perdus et incapables de faire face aux démarches administratives obligatoires.

Malheureusement, celles-ci sont nombreuses et le délai imparti pour les réaliser, très court. L’entreprise funéraire Bonnel, qui intervient à Lyon et dans toute la région lyonnaise, vous explique quand et comment déclarer un décès.

La constatation de décès, indispensable avant d’organiser les funérailles

Dans la majorité des cas, quel que soit le lieu où la personne est décédée, c’est un médecin qui constate la mort. Il établit alors un certificat de décès daté, signé et comportant l’heure légale de la mort. Cependant, en cas de mort violente, d’accident ou de suicide, les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) doivent délivrer un “procès-verbal aux fins d’inhumation”.

Ensuite, il convient de se rendre à la mairie du lieu de la mort pour y effectuer la déclaration de décès qui permettra d’entreprendre les opérations funéraires. Le certificat établi par le médecin doit être accompagné de toute pièce attestant de l’identité du défunt (passeport, carte d’identité, livret de famille, titre de séjour…), ainsi que de celle du déclarant.

La mairie établit alors un acte de décès officiel. Attention : cette démarche doit être réalisée dans les 24 heures suivant le constat du médecin (hors week-ends et jours fériés).

Qui doit effectuer la déclaration de décès ?

Selon le lieu où la personne est décédée, les démarches sont effectuées :

• par la famille en cas de décès à domicile
• par l’hôpital ou l’EHPAD si la personne y est décédée
• par les forces de l’ordre en cas de mort considérée comme « suspecte »

En tant qu’entreprise de pompes funèbres, la maison Bonnel peut se charger de ces formalités en votre nom. À cet effet, dès notre premier rendez-vous, nous vous ferons signer un mandat qui nous permettra de vous soulager de toutes les démarches administratives.

Que faire en cas de décès à l’étranger ?

La plupart du temps, il convient de déclarer le décès à l’officier d’état civil local. Si la famille apprend la nouvelle de façon indirecte (médias, agence de voyage…), elle doit se mettre en relation avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Il est également recommandé de faire inscrire le décès dans le registre d’état civil français, ce qui facilite grandement les démarches ultérieures. Cette transcription doit être demandée auprès de l’ambassade ou du consulat français.

Les pompes funèbres Bonnel peuvent ensuite organiser le rapatriement du corps afin de vous permettre d’organiser les funérailles à Lyon ou sa région.

À quoi sert l’acte de décès ?

Tout d’abord, ce document est obligatoire pour pouvoir effectuer les soins mortuaires et organiser les obsèques. Mais il faut aussi penser à la suite : en effet, les démarches administratives après que le défunt ait rejoint sa dernière demeure sont nombreuses.

Dans un délai maximum d’un mois, il convient de résilier les divers abonnements, d’informer la Sécurité sociale et la Caisse de retraite, les services des impôts, les assurances, le propriétaire si le défunt était locataire, etc.

Toujours dans le souci de vous débarrasser des contingences matérielles pendant cette période difficile, l’équipe des pompes funèbres Bonnel vous accompagne également après le décès, en vous aidant dans la prise en charge de toutes ces formalités.