Durée entre décès et obsèques : Un laps de temps très court

En France, la loi encadre sévèrement la durée entre le décès et les obsèques, notamment pour des raisons sanitaires. Cela laisse peu de temps pour organiser les funérailles et prendre en charge les nombreuses démarches administratives obligatoires.

C’est pourquoi faire appel à une entreprise comme Bonnel, pompes funèbres à Lyon, Villeurbanne, Vénissieux et Meyzieu, est la première chose à faire en cas de décès d’un proche.

Le délai entre le décès et les funérailles

La loi française – à travers l’article R2213-33 du Code Général des Collectivités territoriales – impose que le défunt soit enterré ou incinéré au plus tôt 24 heures après sa mort et au plus tard six jours ouvrables après. En effet, passé ce délai, la conservation du corps devient problématique. Cependant, cette règle connaît des exceptions.

Sachez que si le décès est survenu à l’étranger ou dans les DOM-TOM, le délai légal court à partir de l’arrivée de la dépouille mortuaire en France métropolitaine, ce qui laisse à la famille et aux pompes funèbres un peu plus de temps pour organiser sa prise en charge.

Comment fixer la date des obsèques ?

Bien souvent, la date des funérailles est plus ou moins imposée par le funérarium, en fonction de ses disponibilités… Cependant, vos conseillers funéraires peuvent essayer de fixer une date en adéquation avec vos souhaits, selon les possibilités offertes.

Dès votre premier rendez-vous avec nos conseillers, le jour et l’heure des funérailles seront fixés. Ainsi, vous disposez des informations nécessaires pour avertir les proches du défunt et organiser au mieux la cérémonie.

La loi interdit de transporter le corps à cercueil ouvert au-delà de 48 heures après le décès. C’est pourquoi les pompes funèbres Bonnel font le maximum pour prendre en charge la dépouille mortuaire au plus tôt, afin que ceux qui le souhaitent puissent voir le disparu une dernière fois avant la mise en bière.

Les dérogations possibles au délai entre le décès et l’enterrement ou la crémation

Il existe plusieurs circonstances permettant de rallonger ou au contraire de réduire le temps entre la mort et les obsèques :

• si le défunt était de confession juive, cette religion recommandant l’inhumation dans les 24 heures après le décès, soit plus tôt que le délai légal ;
• si la famille du défunt est très dispersée, ce qui implique un délai supplémentaire pour l’organisation des obsèques et la venue de chacun ;
• si le crématorium ou le funérarium n’a pas de place disponible ;
• si le décès a eu lieu sur la voie publique ou si les circonstances de la mort poussent les autorités à demander une autopsie, ce qui peut retarder la restitution du corps.

Toute demande de dérogation, quel qu’en soit le motif, doit se faire auprès de la préfecture. Celle-ci donne généralement sa réponse en un à deux jours ouvrés. Les pompes funèbres Bonnel se chargent de cette démarche pour vous, en fournissant tous les justificatifs exigés.

Pour une prise en charge complète des démarches liées à l’organisation d’obsèques à Lyon et aux alentours, depuis la récupération du corps jusqu’aux obligations administratives et légales, vous pouvez faire confiance aux pompes funèbres Bonnel. Nous vous offrons des prestations sur mesure, sans frais cachés et dans le respect absolu de vos souhaits et des dernières volontés du défunt.