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Permis d’inhumer après autopsie

Permis d’inhumer après une autopsie : Délais et conditions d’obtention

La plupart des décès, aussi douloureux soient-ils pour les proches, ne donnent heureusement pas lieu à une autopsie. Cependant, dans les cas de mort violente ou suspecte, ou si celle-ci est survenue sur la voie publique, la police ou le médecin qui a constaté le décès peuvent solliciter une autopsie auprès du procureur de la République.

La question que se pose alors la famille est la suivante : quand et comment obtenir le permis d’inhumer après une autopsie ? Les pompes funèbres Bonnel à Lyon, dont le métier les a déjà confrontées à cette situation, vous expliquent ce qu’il en est vraiment.

porteurs de cercueil obsèques

Autopsie et inhumation : que prévoit la loi ?

L’article 230-29 du Code de procédure pénale précise différentes choses quant aux obligations des autorités en cas d’autopsie judiciaire. Il est dit notamment que :

  • lorsque « la conservation du corps du défunt n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, l’autorité judiciaire compétente délivre dans les meilleurs délais l’autorisation de remise du corps et le permis d’inhumer » ;
  • sauf pour raisons de santé publique, les proches ne peuvent se voir refuser de voir le corps du défunt avant la mise en bière ;
  • si, dans un délai d’un mois à compter de l’autopsie, la famille n’a toujours pas obtenu la restitution du corps, elle peut en faire la demande auprès du juge d’instruction ou du procureur de la République, qui doit donner une réponse écrite sous 15 jours.

Ce cadre légal, s’il n’atténue pas la difficulté de la situation, est toutefois rassurant pour les familles. En France, les cas d’autopsie concernent environ 600 000 décès par an : un chiffre à prendre en compte quels que soient les aspects légaux et juridiques de la situation.

Concrètement, dès que la détention du corps n’est plus indispensable à l’instruction judiciaire, le procureur n’a aucune raison de retarder sa restitution. Bien que douloureuse, cette épreuve se prolonge rarement plus d’une semaine.

Quel est le délai légal pour procéder à l’enterrement après une autopsie ?

En France, la loi stipule que le défunt doit être inhumé ou incinéré dans un délai compris entre 24 heures et six jours après le constat du décès. Cependant, lorsqu’une autopsie est prescrite, il n’est pas toujours possible de respecter cette période.

Dans les cas d’autopsie judiciaire, notamment, les impératifs de l’enquête peuvent retarder la restitution du corps de plusieurs jours, voire semaines. Si tel est le cas, les proches en sont bien évidemment informés. Le niveau d’occupation de l’institut médico-légal où doit avoir lieu l’autopsie peut aussi parfois retarder la restitution du corps à la famille.

Quelle que soit la situation, le délai pour organiser les funérailles est de six jours à partir de la date du procès-verbal émis par le procureur et qui vaut permis d’inhumer.

La principale difficulté pour les familles réside dans l’incertitude quant à la date à laquelle elles obtiendront enfin le document en question. Parfois, les proches se trouvent désemparés lorsqu’ils reçoivent enfin le courrier du procureur : il est alors primordial qu’ils soient épaulés par des conseillers sérieux et disponibles, comme ceux des pompes funèbres Bonnel dans le Rhône.

urne funéraire pour crémation

Une crémation est-elle possible après une autopsie ?

Si le défunt ou ses proches souhaitent opter pour une incinération, la procédure est plus compliquée. En effet, la crémation requiert de présenter un certificat médical de décès pour obtenir l’autorisation de la mairie. Or, dans le cadre d’une autopsie, le procureur ne délivre qu’une autorisation d’inhumer. En l’absence de certificat, la crémation est théoriquement impossible… Cependant, dans les faits, l’incinération peut avoir lieu après une autopsie, sauf avis contraire du procureur pour des raisons médico-légales.

Le rôle des pompes funèbres après l’autopsie

La douleur de la perte d’un être cher s’avère déjà immense. Lorsque à cela s’ajoute l’incertitude quant au moment où il sera possible d’organiser les funérailles, cette souffrance peut devenir insupportable.

Les pompes funèbres Bonnel, présentes à Lyon, Vénissieux, Meyzieu et Villeurbanne, ont déjà été confrontées plus d’une fois à ces situations, qui génèrent stress, incompréhension et chagrin de la part des proches. Afin de permettre aux vivants de faire leur deuil, la restitution du corps et l’hommage funèbre sont en effet indispensables…

Notre mission consiste en particulier à prendre en charge toutes les démarches administratives au nom des familles. Nous accompagnons les proches dans la préparation des funérailles, même lorsque leur date n’est pas encore connue. Les familles peuvent choisir une tenue que le défunt affectionnait particulièrement pour l’habiller avant la mise en bière. Il est également possible, dans la plupart des cas, d’envisager un hommage à cercueil ouvert avant la levée du corps.

Dès que le procureur de la République a établi le procès-verbal autorisant la restitution du corps, nous fixons avec la famille une date pour les funérailles. Le moment est alors venu de choisir le cercueil ou l’urne, de décider si l’hommage sera civil ou religieux, de choisir les textes, les musiques ou les images pour le jour de la cérémonie… Tout cela afin de rendre au disparu l’hommage qu’il ou elle mérite, et de permettre à ses proches d’entamer leur chemin de deuil.

Dans tous les cas, nous ferons tout notre possible pour « effacer » la période entre le décès et la restitution du corps, afin de garantir des obsèques conformes à ses souhaits et à ceux de sa famille, quelles que soient les circonstances de sa mort.

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