Déclarations, autorisations : quelles démarches après un décès ?

Les familles endeuillées, en plein choc de la perte d’un être aimé, sont souvent dépassées par cette question : quelles démarches après un décès ? Pour soulager les proches durant cette douloureuse épreuve, les pompes funèbres Bonnel peuvent se charger de toutes les formalités nécessaires, avant et après les funérailles. Nous vous accueillons dans nos quatre agences, situées à Lyon 3, Villeurbanne, Vénissieux et Meyzieu.

Les démarches avant la mise en terre ou la crémation

Si la personne est décédée chez elle, la première chose à faire est de contacter un médecin. Celui-ci établira un certificat de décès daté, signé et comportant l’heure probable de la mort. Si le décès a eu lieu en milieu hospitalier ou en EHPAD, l’établissement se charge d’appeler le médecin. En cas de mort violente, ce sont les forces de l’ordre qui s’en occupent.

Muni du certificat du médecin, du livret de famille du défunt et de votre pièce d’identité, vous devez alors vous rendre en mairie pour y faire établir l’acte de décès. Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum de 24 heures (hors dimanche et jours fériés) après le constat de la mort.

Suite à cela, il convient de faire la demande de transport du corps sous 48 heures auprès de la mairie. Les pompes funèbres peuvent alors venir récupérer la dépouille mortuaire, avec ou sans mise en bière (cercueil ouvert ou fermé).

Enfin, vous devez effectuer une demande d’autorisation de crémation ou d’inhumation auprès de la commune du lieu de repos. Selon la loi, les obsèques doivent être organisées dans un délai de un à six jours après le décès. La date des funérailles est fixée dès votre premier contact avec l’entreprise funéraire Bonnel.

Si vous le souhaitez, nous vous faisons signer un mandat lors de ce premier rendez-vous, de manière à pouvoir nous charger en votre nom de l’ensemble des démarches expliquées ci-dessus. Ceci nous permet de vous soulager des contingences matérielles et administratives pendant la période difficile qui précède et suit immédiatement les obsèques.

Les formalités administratives après l’enterrement ou l’incinération

Si le défunt est mis en terre, ou si ses cendres sont déposées dans un jardin du souvenir, il n’y a pas d’autorisation supplémentaire à demander. En revanche, si vous souhaitez répandre le contenu de l’urne en pleine nature, vous devez obtenir une autorisation de dispersion des cendres auprès de la commune concernée. Là encore, les pompes funèbres Bonnel peuvent se charger de la procédure.

Une fois que le défunt repose dans sa dernière demeure, vous avez un mois pour effectuer toutes les démarches liées aux différentes organismes et administrations :

• Sécurité sociale
• CAF
• caisse de retraite
• bailleur et/ou employeur éventuels
• banques et établissements de crédit
• assurances et mutuelles
• fournisseurs d’électricité, de gaz, de téléphone, etc.

Pour vous aider à y voir plus clair dans toutes ces formalités, les conseillers de la maison Bonnel sont à votre disposition à tout moment. Nous vous proposons une prise en charge complète, depuis la récupération du corps jusqu’à l’enterrement ou à la crémation, en passant par toutes les obligations légales et administratives.