Combien de temps entre le décès et l’enterrement ? Les réponses de Bonnel
Perdre un être cher est sans doute la pire épreuve que nous réserve la vie. Malheureusement, chacun d’entre nous y est confronté un jour ou l’autre. En ces pénibles circonstances, au chagrin s’ajoute la contrainte des diverses obligations légales, qui doivent être accomplies dans un délai très restreint.
Combien de temps entre le décès et l’enterrement ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Peut-on obtenir une dérogation ? Bonnel, entreprise funéraire à Lyon et aux environs, vous fournit toutes les explications utiles.
Quel est le délai légal entre le décès et l’inhumation ou la crémation ?
Les impératifs légaux liés à la prise en charge du défunt sont précisés par le Code général des collectivités territoriales. Celui-ci fixe notamment le délai entre le décès et l’enterrement à 24 h au minimum et six jours au maximum. Précisons qu’il s’agit de jours ouvrés, c’est-à-dire hors dimanches et jours fériés.
Ce laps de temps peut être modifié par certaines prescriptions religieuses. Le culte orthodoxe, par exemple, impose un délai entre le décès et l’inhumation de trois jours au minimum. Quant au judaïsme, il recommande normalement un enterrement sous 24 h – ce qui est normalement proscrit en France, mais peut donner lieu à une dérogation : nous y reviendrons.
Certains points sont à connaître concernant la période entre le décès et l’inhumation :
- si le décès a lieu Outre-Mer ou à l’étranger, le délai commence à courir à partir de l’entrée du corps sur le territoire métropolitain ;
- le cercueil doit obligatoirement être scellé au bout de 48 h au maximum après le décès, indépendamment de la date fixée pour les funérailles ;
- en cas d’autopsie, il n’y a pas de durée maximale entre le décès et l’inhumation ;
- bien souvent, le jour des obsèques est fixé en fonction des disponibilités de la chambre funéraire ou du crématorium.
Bien que le temps entre le décès et l’enterrement puisse paraître injustement court, il est dicté par des considérations sanitaires et morales. En effet, passé six jours, il devient extrêmement compliqué de maintenir le corps dans un état décent. Le cas échéant, les soins de thanatopraxie peuvent cependant retarder la dégradation naturelle des tissus.
Quelles sont les formalités à effectuer entre le décès et les obsèques ?
Entre le décès et l’enterrement, la famille – ou les pompes funèbres mandatées par elle – doit réunir différents documents et autorisations.
Tout d’abord, un acte de décès doit être sollicité auprès de la mairie du lieu, en présentant le certificat de décès établi par un médecin et une pièce d’identité. Dans le même temps, il convient de demander une autorisation de transport du corps, afin que les pompes funèbres puissent récupérer la dépouille et l’acheminer vers la chambre funéraire ou le crématorium.
Ensuite, il faut obtenir le permis d’inhumation ou d’incinération, toujours auprès de la mairie. Enfin, l’autorisation de dispersion des cendres est à solliciter le cas échéant, ainsi que les éventuelles autorisations spéciales : celle du port d’attache en cas de dispersion en mer, celle du préfet et du propriétaire si la destination est un terrain privé, etc.
La loi ordonne de nombreuses démarches entre le décès et l’inhumation ou la crémation. Celles-ci peuvent paraître compliquées, surtout lorsque la famille est encore sous le choc de la perte… C’est d’ailleurs pourquoi les pompes funèbres comme Bonnel peuvent s’occuper de ces formalités. Dès le premier rendez-vous avec les proches, le conseiller funéraire leur propose de signer un mandat lui permettant de prendre en charge la majorité de ces démarches.
D’autre part, l’organisation des obsèques doit, elle aussi, se faire en un temps réduit. Choix du cercueil ou de l’urne, des accessoires mortuaires, prise de contact avec un officiant du culte ou un maître de cérémonie laïc : là encore, la famille doit faire face à une multitude de décisions. Les conseillers funéraires sont là pour faciliter toutes ces démarches.
Quelles circonstances permettent une modification du délai légal entre décès et enterrement ?
Naturellement, le législateur a prévu certaines exceptions au cadre légal habituel. Il est donc parfois possible de réduire ou d’allonger le délai légal entre le décès et la crémation ou l’inhumation. Dans tous les cas, la demande motivée doit être effectuée auprès du préfet, qui donne habituellement réponse sous deux jours ouvrés.
Voici les motifs permettant de modifier le délai entre décès et mise en terre :
- les préconisations religieuses imposent un enterrement avant les 24 h normalement requises – comme c’est le cas pour le culte juif ;
- une autopsie a été demandée, ce qui peut entraîner un allongement du délai avant l’enterrement ;
- la famille du défunt est très dispersée, réside Outre-Mer ou à l’étranger, et le temps légal habituel ne suffit pas pour qu’elle se réunisse ;
- le funérarium ou le crématorium ne dispose pas de place aux dates requises.
Le rôle des pompes funèbres du décès aux funérailles
La mission d’une entreprise funéraire comme Bonnel ne se limite pas à organiser les obsèques et à commercialiser les articles mortuaires. Au contraire, les conseillers sont là pour accompagner les proches en deuil, les informer de leurs droits et de leurs obligations… Le personnel des pompes funèbres est également à même de décharger la famille d’une grande partie des formalités légales avant et après les funérailles.
Durant le délai très court entre le décès et les obsèques, les pompes funèbres Bonnel sont à vos côtés pour vous apporter tout le soutien nécessaire. En vous déchargeant des contingences matérielles, nous vous aidons à traverser au mieux cette terrible épreuve.
Au sein de nos quatre agences funéraires de Lyon, Vénissieux, Meyzieu et Villeurbanne, des professionnels compétents et à l’écoute vous assistent à travers toutes les étapes qui suivent la perte d’un proche. À toute heure du jour ou de la nuit, dimanches et jours fériés compris, nous vous apportons un soutien discret, mais efficace.
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