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Démarches administratives après décès

Quelles démarches administratives après un décès ? Nos conseillers funéraires vous répondent

La mort signe la fin du passage d’une personne sur Terre, qui cesse alors, à ce moment précis d’être un citoyen. La première étape donc, est de faire en sorte de notifier cette situation aux autorités compétentes.

Effacer le nom d’un défunt de tous les registres engage toutefois à de longues démarches, le tout, à effectuer dans un court laps de temps. Un délai qui se superpose d’ailleurs au début du deuil, ce qui rend le chagrin beaucoup plus difficile à porter.

C’est avec cette conscience que les pompes funèbres Bonnel se tiennent aux côtés des familles et agissent en leur nom pour la réalisation des démarches administratives après un décès.

Quelles sont les démarches administratives à réaliser pour les obsèques ?

Les démarches administratives débutent une fois que la famille a pris connaissance de la disparition. Les premières pièces à établir sont nécessaires à l’organisation des funérailles. On compte notamment :

    • La constatation de décès : un médecin se rend sur le lieu où est survenue la mort pour constater le décès. Il établira alors un certificat daté et dûment signé, comprenant l’heure légale de la mort.
    • L’acte de décès : il s’agit d’une déclaration de décès effectuée auprès de la commune du sinistre. Pour cela, il faut présenter le certificat de décès établi par le médecin avec le livret de famille et une pièce d’identité du défunt, ainsi qu’une pièce d’identité du déclarant.
    • Les démarches de rapatriement, depuis ou vers l’étranger le cas échéant.

Les démarches après la mort comprennent également les différentes demandes d’autorisations :

      • Une autorisation de transport de la dépouille mortuaire entre le lieu du décès et le lieu de recueillement, et du lieu de recueillement vers le lieu de repos, auprès de la mairie.
      • Une autorisation d’inhumation ou de crémation auprès de la commune où va reposer le corps du défunt.
      • Dans le cas d’une crémation, une autorisation supplémentaire sera demandée pour pouvoir disperser les cendres dans la nature.

Quelles démarches administratives prévoir après l’enterrement ?

Après les funérailles, d’autres papiers administratifs doivent être préparés par la famille :

    • Dans un délai d’1 mois maximum, la famille devra procéder à la résiliation de tous les contrats auxquels le défunt était lié : Sécurité sociale, CAF, caisse de retraite, employeur et/ou bailleurs éventuels, banques et établissements de crédit, assurances et mutuelles, fournisseurs d’énergie, électricité et gaz, de téléphone, etc.

Dans certains cas, il faudra régler les questions de succession auprès du notaire.

Faites appel aux pompes funèbres Bonnel pour vous représenter dans toutes les étapes administratives

Conscient que les préparatifs sont nombreux et que le remplissage des formulaires peut-être fastidieux, mais surtout douloureux pour les familles endeuillées, Bonnel se propose de les accompagner.

Dès lors que la famille a signé le mandat, Bonnel se charge de réaliser l’ensemble des démarches administratives avant, pendant et après les funérailles. Elle intervient sur Lyon et ses environs et apporte un accompagnement complet et sur-mesure avec une équipe réactive et à l’écoute.

Nos conseillers vous répondent de jour comme de nuit et trouveront les solutions les plus adaptées en respectant les dernières volontés du défunt et les désirs de la famille.

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