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Concession funéraire – Les droits et obligations à Lyon

Concession funéraire : les précisions à apporter au contrat signé avec la commune

La concession funéraire dans un cimetière s’acquiert auprès de sa commune en réalisant certaines démarches. Un emplacement à titre gracieux peut être délivré pour une durée minimale de 5 ans.

Cette durée est restreinte pour permettre la gestion de l’espace, mais prend en compte le temps nécessaire à la décomposition des corps. Si la libération de l’espace est ensuite demandée par la municipalité, le corps du (ou des) défunt(s) rejoint le “carré des indigents”.

Les pompes funèbres Bonnel à Lyon vous expliquent en détail comment fonctionne la gestion d’une concession.

un homme se recueille devant une tombe au cimetière - pompes funèbres à lyon

Comment définir une concession pour inhumation ?

Disposer d’une concession familiale aide à pérenniser la sépulture et évite des tracas à la famille proche au moment du décès. Le nombre de personnes pouvant être inhumées et la durée accordée par la mairie sont définis sur contrat.

Dans le cas d’une concession de famille, les héritiers ont tout intérêt à vérifier si l’accord est toujours en cours de validité car ils ne disposent que d’un droit d’usage et ne sont pas propriétaires du terrain.

Dans le cas d’une place réservée ou d’une acquisition de concession dans une propriété privée, près d’un lieu d’habitation ou d’une maison de campagne d’une commune dans laquelle le demandeur paie des impôts locaux, la concession doit être accordée par le préfet de région. Cette pratique est extrêmement réglementée et régie par l’art. L2223-9 du Code des collectivités territoriales. En outre, le lieu d’inhumation doit obligatoirement être situé hors agglomération et à 35 m minimum des habitations. Un hydrogéologue certifié doit également vérifier l’emplacement du corps de façon à ce qu’aucune nappe phréatique ne puisse être polluée.

Les différents types de concessions

Le type de concession pour caveau ou tombe est différent selon les personnes à qui ces lieux sont réservés. Il convient de distinguer :

  • la concession collective : les personnes concernées sont listées dans l’acte de concession ;
  • la concession individuelle : une personne unique est désignée ;
  • la concession de famille : l’acquéreur et d’autres membres de la famille peuvent être inhumés dans cet espace réservé.

Comme nous l’avons vu plus haut, la durée minimale accordée pour une concession est de 5 ans, mais ce nombre d’années peut varier en fonction de la catégorie de cette concession. Il existe donc des concessions :

  • temporaires : variant de 5 à 15 ans ;
  • trentenaires : d’une durée de 30 ans ;
  • cinquantenaires : d’une durée de 50 ans ;
  • perpétuelles : dont la durée est illimitée.

Le contrat court à partir de la date de signature. Concernant le coût d’une telle acquisition, il convient de se renseigner auprès de sa mairie puisque c’est au conseil municipal que revient le droit de choisir le prix à demander, et sachant que certaines mairies délivrent les concessions gratuitement.

Après s’être acquitté de la somme, l’acquéreur dispose du droit d’usage en tant que terrain nu (concession en pleine terre), terrain équipé (par une tombe ou un caveau) ou enfeu (petit espace dans un colombarium).

Le rôle de l’entreprise funéraire pour l’acquisition d’une concession

Bonnel s’occupe des démarches administratives auprès de la municipalité pour la réservation d’une concession. Le conseiller s’assure de respecter parfaitement les souhaits de l’acquéreur et vérifie les caractéristiques des concessions achetées. Par exemple, les dimensions ne peuvent être inférieures à 2 m x 1 m, sachant que la profondeur est déterminée par le nombre de corps pouvant être inhumés. Des doubles emplacements peuvent être accordés dans certains lieux.

À Lyon, comme ailleurs, c’est au concessionnaire d’effectuer les démarches de renouvellement. Un délai de 2 ans maximum est accordé avant la remise en vente de l’emplacement et la reprise de la concession. Bonnel vous prévient de l’expiration et effectue les nouvelles démarches pour la conserver si vous le souhaitez.

Notez qu’une commune ne peut reprendre une concession que dans deux cas précis : si le renouvellement n’a pas lieu ou si la concession est abandonnée par ses propriétaires. Seule la mention “Mort Pour la France” permet de conserver une concession malgré les deux faits cités.

L’accompagnement des familles endeuillées par Bonnel

La société de pompes funèbres Bonnel est implantée à Lyon et se charge des funérailles dans tous les arrondissements et la proche banlieue. Si aucune démarche n’a été réalisée par le défunt auprès de sa commune pour obtenir un emplacement, un conseiller se charge également de la demande de concession au cimetière ou au colombarium.

Les services sur-mesure de notre entreprise funéraire lyonnaise aident les familles dans ces moments souvent difficiles à vivre. L’accompagnement est présent à chaque étape : pour le transport du corps en chambre funéraire, les soins mortuaires, le choix de la marbrerie, du caveau ou du cercueil, la sélection des articles funéraires et des fleurs, la préparation et le déroulement de la cérémonie, le transport au cimetière ou dans un crématorium. La famille peut poser toutes les questions qui lui viennent à l’esprit puisque le conseiller dédié reste disponible bien après l’enterrement.

Le devis réalisé permet de connaître immédiatement les frais de concession et des autres prestations voulues par le défunt ou sa famille : aucun service superflu n’est ajouté.

Bonnel vous assiste de la façon la plus bienveillante et la plus humaine possible, en respectant votre chagrin et en vous laissant vous recueillir aussi longtemps que souhaité en chambre funéraire. C’est toujours avec tact que sont délivrées les informations essentielles.

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