Délai légal d’enterrement : Un temps très court pour de multiples formalités

En France, le Code général des collectivités territoriales fixe le délai légal d’enterrement à un minimum de 24 heures et un maximum de six jours après le décès. Un laps de temps très restreint en regard de toutes les démarches à accomplir.

En faisant appel au plus tôt à un service de pompes funèbres, les proches sont soulagés de bon nombre de ces formalités et bénéficient d’un vrai soutien dans leur épreuve. Bonnel intervient auprès des familles endeuillées au sein de ses quatre agences de Lyon, Vénissieux, Meyzieu et Villeurbanne, ainsi que partout dans le Rhône.

Précisions sur le délai entre le décès et l’inhumation

La loi stipule que l’enterrement doit avoir lieu sous six jours ouvrables. En effet, il n’y a jamais d’obsèques le dimanche, ni les jours fériés.

D’autre part, si le décès a lieu outre-mer ou à l’étranger, le délai légal pour l’inhumation court seulement à partir de l’entrée du corps sur le territoire.

Enfin, il ne faut pas confondre enterrement et levée du corps : la fermeture du cercueil, elle, doit avoir lieu au maximum 48 heures après le décès.

Quelles sont les démarches à effectuer avant les obsèques ?

Tout d’abord, il faut savoir que la date des funérailles est la plupart du temps choisie en fonction des disponibilités du crématorium ou de la chambre funéraire. Différentes formalités doivent obligatoirement être effectuées pendant ce court laps de temps :

• obtenir l’acte de décès auprès de la mairie, sur présentation du certificat de décès établi par le médecin et d’une pièce d’identité ;
• demander l’autorisation de transport du corps, également en mairie ;
• obtenir le permis de crémation ou d’inhumation de la part de la commune ;
• le cas échéant, solliciter une autorisation de dispersion des cendres auprès du maire du site choisi.

En signant un mandat autorisant les pompes funèbres Bonnel à effectuer toutes ces démarches à leur place, les familles se voient déchargées d’un poids conséquent et peuvent se consacrer plus sereinement à l’organisation des funérailles.

Y a-t-il des exceptions aux limites légales pour l’inhumation ?

Certaines situations particulières peuvent justifier un rallongement ou une diminution du temps entre le décès et l’enterrement, par exemple si :

• la famille du défunt est géographiquement très dispersée et a besoin de temps pour se réunir ;
• le décès a donné lieu à une autopsie, ce qui peut rallonger le délai ;
• le crématorium ou le funérarium n’a pas de place dans les dates prévues, ce qui peut survenir en cas d’épidémie ;
• les préconisations religieuses impliquent un enterrement précoce, comme c’est le cas dans le judaïsme.

Là encore, les pompes funèbres lyonnaises Bonnel se chargent de demander une dérogation auprès du préfet, qui donne généralement réponse sous deux jours ouvrés au maximum.

À Bron, Saint-Priest, Oullins ou Chassieu, comme dans toutes les communes du Rhône, les pompes funèbres Bonnel proposent un service de qualité. Dans le souci permanent de soulager les familles des contingences légales et matérielles, nous employons au mieux la durée légale entre décès et enterrement pour effectuer toutes les démarches imposées.