Enterrement : Combien de jours après le décès peut-il avoir lieu ?

Si le délai minimum a uniquement un fondement légal, le laps de temps maximum à respecter entre le décès et la mise en bière s’explique par le processus naturel qui tend à dégrader le corps après la mort.

Bien souvent, les familles ignorent comment organiser l’enterrement et combien de jours après le décès le planifier. Si, bien souvent, le délai est dicté par les disponibilités du funérarium, la première chose à faire reste de contacter votre entreprise de pompes funèbres au plus vite.

Le délai légal entre le décès et l’enterrement

La loi française définit strictement le nombre de jours entre le décès et l’inhumation. Selon l’article R2213-33 du Code Général des Collectivités territoriales, ce délai doit être compris entre 24 heures et 6 jours ouvrables après la constatation du décès, sauf circonstances particulières.

Si le décès est survenu dans les DOM-TOM ou à l’étranger, le délai de 6 jours court à partir de l’arrivée du corps en France, afin de laisser à la famille le temps nécessaire pour s’organiser.

La réglementation se base sur des considérations d’ordre sanitaire et éthique. Cependant, le délai imparti est court pour réaliser toutes les formalités obligatoires. C’est pourquoi il est recommandé de prévenir votre entreprise funéraire dès que possible, afin que celle-ci se charge des démarches à effectuer : certificat de décès, autorisations de transport du corps, d’inhumation ou de crémation, de fermeture du cercueil…

Quand et comment fixer une date pour les obsèques ?

En dehors de certains impératifs religieux – nous y reviendrons – il n’y a pas vraiment de délai idéal. En faisant appel aux services des pompes funèbres Bonnel pour des obsèques en région lyonnaise, vous pourrez vous décharger d’une bonne partie des contingences matérielles et de l’organisation des funérailles dans les délais légaux. Malheureusement, la planification des obsèques se fait souvent en fonction des disponibilités du crématorium ou du funérarium.

Dans tous les cas, nous fixons avec vous une date pour les funérailles dès notre premier rendez-vous. Nous prenons en charge la dépouille mortuaire sous 48 heures, afin que le corps puisse être exposé à cercueil ouvert (sous réserve des restrictions sanitaires et légales).

Peut-on demander une dérogation au délai légal pour un enterrement ?

Sous certaines conditions, il est possible de demander un allongement du délai entre le décès et l’inhumation. Plusieurs cas peuvent se présenter :

• la dispersion géographique de la famille du défunt impose un temps supplémentaire pour organiser les funérailles et laisser le temps à chacun de venir en France ;
• le funérarium ou le crématorium n’a plus de places, ce qui peut se produire en cas d’épidémie sévère ou à certaines périodes de l’année ;
• en cas de décès sur la voie publique, de mort violente ou suspecte, si les autorités demandent une autopsie, celle-ci peut parfois entraîner un allongement du délai avant la restitution du corps.

Le délai légal peut également être raccourci sur dérogation. C’est le cas par exemple lorsque le défunt est de confession juive, car cette religion préconise une inhumation dans les 24 heures suivant le décès.

Dans tous les cas, la demande de dérogation se fait auprès de la préfecture, qui donne généralement réponse sous un à deux jours ouvrés. Les pompes funèbres Bonnel s’acquittent bien évidemment de cette démarche, en fournissant tous les justificatifs nécessaires à l’appui de la demande.