Enterrement : Combien de temps après le décès peut-il avoir lieu ?

Attendue ou soudaine, la disparition d’un proche produit toujours un choc. Pas facile, dans ces conditions, d’accomplir les nombreuses démarches nécessaires pour l’organisation des funérailles.

De nombreuses familles se posent des questions sur l’enterrement : combien de temps après le décès doit-il avoir lieu ? Est-il possible d’obtenir un délai supplémentaire dans certaines circonstances ?

Bonnel, entreprise de pompes funèbres familiales à Lyon, vous répond point par point.

Délai entre décès et enterrement : que dit la loi ?

Le délai entre le décès et l’inhumation en France est de 24h à 6 jours maximum. C’est l’article R2213-33 du Code Général des Collectivités territoriales qui en fixe les conditions.
On notera par exemple que seuls les jours ouvrables sont pris en compte puisqu’il n’y a pas d’enterrement le dimanche ou les jours fériés.

Pourquoi le délai est-il réglementé ?

Le délai entre décès et enterrement est volontairement restreint pour des raisons sanitaires. En effet, au-delà d’un certain temps, le corps n’est plus présentable et le cercueil devra être scellé.

Comment fixer la date des funérailles ?

S’il n’y a pas de délai idéal hors de toute considération religieuse, il est bon de savoir que la date des obsèques dépendra souvent des disponibilités de la chambre funéraire ou du crématorium dans le cas d’une incinération. Celles-ci pourront varier en fonction du lieu choisi, de la région et de la période de l’année.

Si vous faites appel aux pompes funèbres Bonnel, nous fixerons la date avec vous dès le premier rendez-vous.

Dans tous les cas, il est important de contacter les pompes funèbres le plus tôt possible pour que les nombreuses démarches puissent être accomplies à temps.

Une dérogation pour modifier le délai légal ?

Un rallongement du délai d’inhumation peut être obtenu par dérogation sous certaines conditions.

Dans le cas d’un rapatriement du corps en France métropolitaine suite à un décès dans les collectivités d’Outre-Mer ou à l’étranger par exemple, les funérailles devront avoir lieu 6 jours maximum après le retour du corps sur le territoire.

D’autres situations peuvent se présenter :

• La dispersion géographique des proches du disparu nécessite un délai supplémentaire pour l’organisation des préparatifs.
• Le funérarium n’a plus de places disponibles dans le délai imparti : cela peut fréquemment se produire en cas de pics de décès.
• Autopsie : en cas de mort accidentelle ou suspecte, une autopsie peut être demandée par les autorités pour en déterminer les causes. Cela peut dans certains cas rallonger le délai.

Enfin, dans le cas d’obsèques religieuses, une dérogation peut être demandée afin de raccourcir le délai légal. Par exemple, dans le judaïsme, le défunt doit être inhumé 24h maximum après le décès, ce qui peut poser problème si celui-ci survient un samedi ou la veille d’un jour férié.

Dans l’une de ces situations, les pompes funèbres peuvent demander une dérogation auprès de la préfecture en déposant un dossier réunissant différentes pièces justificatives. Il faut généralement compter 1 à 2 jours ouvrés pour obtenir une réponse.

Les pompes funèbres Bonnel sont là pour vous accompagner dans l’organisation des obsèques en région lyonnaise. Nous prenons également en charge l’ensemble des démarches administratives nécessaires : certificat de décès, autorisation de transport, d’inhumation, déclarations aux différents organismes… Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre deuil.

Nous sommes joignables 24h/24 7j/7 au 04 78 93 93 00. Devis complet garanti sous 3h.