Comment déclarer un décès aux organismes d’État : faire face aux obligations après la mort d’un proche
Pour prévenir les organismes auxquels était affilié le défunt, les proches doivent obligatoirement fournir un certificat de décès et écrire une lettre de déclaration du décès. Des délais sont généralement prescrits pour chaque demande.
Comment déclarer un décès aux organismes ? L’entreprise funéraire Bonnel à Lyon répond à toutes vos interrogations.
La déclaration d’un décès aux organismes officiels et non officiels
La première démarche après le décès d’un proche vivant à son domicile est de faire constater la mort par un médecin, qui établira alors le certificat de décès. Si ce décès a eu lieu dans une maison de retraite ou un hôpital, c’est au personnel de réaliser la démarche. En cas de mort non naturelle (suicide, accident, etc.), la gendarmerie (ou le commissariat de police) doit être prévenue immédiatement.
La seconde obligation est la déclaration du décès en mairie. Un acte de décès est alors remis aux proches et l’information est transmise à l’INSEE, chargée de contacter les caisses de retraite.
La famille dispose ensuite d’un mois seulement pour déclarer le décès aux divers organismes auxquels le défunt était affilié. Il est donc imposé aux proches de prévenir dans un délai court le bailleur social, la banque, les éventuelles caisses de retraite complémentaires, les créanciers, la mutuelle, les compagnies d’assurances habitations et responsabilité civile, etc.
Pour régler les en-cours du défunt en utilisant son compte bancaire, les proches doivent :
- soit détenir une attestation signée par l’ensemble des héritiers si la succession est inférieure à 5000 € ;
- soit faire établir un acte de notoriété par le notaire si la succession est supérieure à 5000 €.
Les démarches administratives prises en charge par Bonnel
L’entreprise de pompes funèbres contactée peut effectuer les différentes démarches, d’abord auprès de la mairie, puis en contactant les organismes concernés. Les dernières volontés du défunt sont également prises en compte : il peut s’agir du choix concernant ses obsèques (crémation, inhumation, cérémonie civile ou religieuse, etc.) ou encore de son souhait ou non de faire don de ses organes. Le devis remis par la société funéraire doit obligatoirement faire état des prestations fournies et détailler les honoraires.
Les pompes funèbres Bonnel basées à Lyon 3ème peuvent prendre en charge ces démarches administratives de déclaration aux organismes pour la famille.
Les démarches liées au déroulement des obsèques
Les pompes funèbres se chargent dans la plupart des cas des démarches liées au transport du défunt, à la mise en bière et à la fermeture du cercueil (pose des scellés), au convoi jusqu’au lieu de la cérémonie, à la réservation d’un emplacement et d’une concession, etc.
Notez que les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours suivant le décès. Les frais peuvent directement être prélevés sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5000 €.
Les papiers liés à la situation du défunt
Grâce au tri des documents administratifs du défunt, le point peut être fait sur les créances et les dettes, les actes de cautionnement en cours, la vente d’une propriété en viager, etc.
Ces documents sont à rechercher au domicile du défunt, mais aussi chez le notaire et à la banque. Les organismes à contacter après le décès sont ainsi connus.
Si un enfant mineur reste seul après le décès, le juge des tutelles doit aussi être saisi.
Les services Bonnel lors du décès d’un proche
Les services funéraires Bonnel restent disponibles à Lyon et dans sa proche banlieue. pour aider les familles à régler les différentes procédures administratives après un décès. La prestation est globale comprenant :
- le transport du corps ;
- la thanatopraxie : soins mortuaires ;
- la présentation du corps en chambre funéraire ;
- l’organisation des funérailles ;
- le choix du cercueil et de son matériau ;
- les démarches auprès des organismes, etc.
Un conseiller accompagne la famille à chaque étape et l’aide de son mieux durant ces moments difficiles en respectant ses souhaits et en ne proposant que les services indispensables pour rendre hommage au défunt. Les prestations délivrées tiennent compte des convictions, des croyances religieuses et des dernières volontés du défunt. C’est pourquoi une mise en relation peut être faite avec un maître de cérémonie laïque, catholique, bouddhiste, protestant, orthodoxe, musulman, juif, etc. Le devis personnalisé fourni dès le jour du décès est réalisé en ce sens.
L’accompagnement après les obsèques
C’est avec rigueur et bienveillance que Bonnel répond aux interrogations des familles et prend en charge les démarches liées aux affaires courantes du défunt. Une information fiable et actualisée en fonction des évolutions de la loi est délivrée aux proches. Les justificatifs leur parviennent directement à leur domicile.
Bonnel peut également proposer la souscription d’un contrat d’entretien pour la marbrerie et le nettoyage des concessions. Un autre service est le fleurissement des tombes à certaines dates précises : à la date anniversaire du décès ou pour la Toussaint, par exemple.
Contacter les services funèbres Bonnel à Lyon
Pour mieux comprendre comment effectuer la déclaration d’un décès aux organismes, n’hésitez pas à poser vos questions à un conseiller Bonnel habitué à ce genre de démarches et toujours prêt à intervenir si besoin !
La société se trouve à Lyon 3ème et peut être contactée par téléphone ou par mail.
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