Délai enterrement suite à un décès : comment s’y retrouver ?
Le délai avant l’enterrement suite à un décès dépend de différents facteurs qu’il convient d’analyser. Disponible dès la constatation du décès, la société de pompes funèbres se tient au service des familles pour leur apporter tout le soutien nécessaire et leur donner des informations précises sur le déroulement des obsèques. La religion orthodoxe oblige par exemple à un délai de 3 jours minimum entre le décès et la mise en terre.
Découvrez ici comment se déroule ces quelques journées entre le décès et la crémation ou mise en terre !
Quel est le délai légal entre le décès et la séparation définitive ?
La durée entre le décès et l’enterrement est très courte. La France prévoit une inhumation entre 24 heures après le décès et les 6 jours ouvrables qui suivent : ce qui s’explique par le fait que les cérémonies, qu’elles soient laïques ou religieuses, ne peuvent avoir lieu qu’en semaine et jamais le dimanche et les jours fériés.
Toutes les précisions relatives à ce délai sont inscrites sur le Code général des collectivités territoriales. Durant ce temps, les personnes endeuillées ont pour obligation de réaliser diverses formalités administratives et de préparer l’enterrement selon les dernières volontés du défunt et ses convictions.
Les raisons de ce délai plutôt court sont principalement sanitaires, mais visent également à protéger les familles : en effet, peu de temps après la mort, le corps devient acide et les muscles se contractent jusqu’à arriver à une rigidification. Survient ensuite la décomposition. C’est pourquoi le transport du corps à cercueil ouvert n’est possible que durant les 2 jours suivant le décès.
Quelle procédure si le décès a lieu à l’étranger ?
Le nombre de jours entre le décès et l’enterrement reste le même si la mort a lieu à l’étranger et si le corps doit être rapatrié sur Lyon et son agglomération. Le délai légal court à partir de l’entrée du corps sur le territoire hexagonal.
Le délai légal peut toutefois être modifié pour d’autres raisons comme :
- une surcharge des chambres funéraires ou du crématorium ;
- le rassemblement des différents membres de la famille qui se trouvent dans d’autres parties du monde, dans les territoires d’outre-mer, par exemple ;
- une autopsie a été demandée par le procureur de la République pour déterminer les causes du décès ;
- le culte religieux impose un délai minimal ou maximal avant l’enterrement.
Certaines démarches sont assez longues et il est légitime pour la famille de pouvoir organiser les funérailles bien entourée et dans les meilleures conditions possibles. La demande de dérogation doit être effectuée auprès du préfet de Rhône-Alpes qui dispose de 48 heures pour répondre.
Quelques formalités obligatoires à réaliser avant les obsèques
Durant le délai entre la mort et l’enterrement, la famille proche ou la société de pompes funèbres qui la représente doit effectuer certaines démarches auprès de l’administration française.
Après avoir appelé un médecin pour constater le décès, un proche doit se rendre dans la mairie de la localité concernée pour faire rédiger le certificat de décès et demander une autorisation pour le transport de la dépouille mortuaire jusqu’à la chambre funéraire. Un permis d’inhumation ou de crémation est également délivré. Si les proches souhaitent que les cendres soient dispersées dans une zone de la commune, une demande doit être réalisée dans ce sens très rapidement.
Le certificat de décès peut être photocopié pour justifier l’absence des proches à leur travail et prévenir les organismes (retraite, employeur, etc.) ou les fournisseurs d’énergie, de télécommunications… pour qu’ils cessent les prélèvements sur le compte bancaire du défunt.
Conçu pour soulager les personnes endeuillées, le mandat signé avec les pompes funèbres permet de se décharger de la plupart des formalités pour consacrer le temps restant à la veillée funéraire, plutôt qu’à la réalisation de documents administratifs. Disposant d’une longue expérience dans la région de Lyon, les pompes funèbres peuvent mettre la famille en relation avec un officiant : prêtre, pasteur, pope, officiant laïc, etc. et lui permettre de rendre hommage au défunt en respectant ses volontés.
Les services funéraires à Lyon par Bonnel : 4 agences pour vous accompagner
Les pompes funèbres Bonnel assurent des prestations sur mesure : les dernières volontés du défunt et les attentes de la famille sont parfaitement respectées. Une écoute attentive permet d’adapter chaque moment aux vœux des proches. Pour ne mettre personne en difficulté, Bonnel rédige un devis complet sans frais cachés : seuls les services souhaités sont facturés, sans chercher à imposer de prestations superflues.
Les familles viennent rencontrer un conseiller et choisir leurs plaques et fleurs naturelles ou artificielles dans l’une des 4 agences implantées en région lyonnaise : à Lyon 3, Villeurbanne, Vénissieux et Meyzieu. Les pompes funèbres interviennent durant le délai légal avant les funérailles dès le décès avec la prise en charge de défunt, puis avec l’organisation complète des obsèques et notamment :
- le transport du corps en chambre funéraire puis sur le lieu des funérailles ;
- les soins mortuaires par un thanatopracteur s’occupant avec bienveillance et méthode du corps qui lui est confié ;
- l’aide au choix du cercueil selon le rite choisi : inhumation ou crémation ;
- la fourniture d’articles funéraires ;
- l’organisation de la cérémonie et le suivi du défunt jusqu’à sa dernière demeure.
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