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Inhumation propriété privée

recueillement enterrement

Inhumation dans une propriété privée : une situation exceptionnelle

Le devenir des restes mortuaires est strictement encadré par le Code général des collectivités territoriales. Ce texte explicite notamment les possibilités de dispersion des cendres cinéraires. La loi précise aussi l’obligation de mise en terre d’un cercueil dans un cimetière.

Cependant, l’inhumation dans une propriété privée reste possible à titre exceptionnel. Dans quelles conditions ? Quelles sont les formalités à accomplir et les autorisations à obtenir ? Bonnel, entreprise funéraire dans le Rhône, vous fournit des réponses détaillées.

Inhumer un cercueil ou une urne sur un terrain privé

Si la mise en terre au cimetière reste l’option retenue dans l’immense majorité des cas, il existe des régions où la tradition d’être « enterré chez soi » reste vivace. Dans les lieux de confession protestante, en particulier les Cévennes, cette pratique est encore fréquente pour les personnes âgées.

L’article L2223-9 du Code évoqué ci-dessus évoque donc l’enterrement dans une propriété particulière. Le texte encadre sévèrement cette pratique, pour des raisons sanitaires et pour éviter par exemple tout problème en cas de vente de la propriété.

Concrètement, l’inhumation sur un terrain privé requiert :

  • que ce terrain soit situé hors zone urbaine et à une distance minimale de 35 m de la première habitation ;
  • que le préfet du département concerné ait donné son accord (article R2213-32), sur présentation du certificat de décès, de la déclaration établie en mairie et de l’autorisation de fermeture du cercueil ;
  • s’il s’agit d’enterrer un cercueil, qu’un hydrogéologue ait donné son aval, après s’être assuré de l’absence de nappe phréatique et de tout risque de glissement de terrain (il est possible d’obtenir les coordonnées de ce professionnel auprès de l’agence régionale de santé) ;
  • que le caveau ou monument prévu respecte les réglementations concernant la construction d’une sépulture.

Naturellement, la demande d’inhumation sur une propriété privée est également soumise à l’approbation du propriétaire, à moins qu’il ne s’agisse du défunt lui-même..

Il faut aussi savoir que les formalités requises valent pour un seul cercueil ou urne. Lorsque le défunt a émis le souhait d’être enterré sur son terrain aux côtés de sa ou son conjoint(e), il faut renouveler les démarches de manière individuelle.

D’un point de vue pratique, il est aussi évident que le lieu doit être accessible à l’entreprise chargée de creuser et de reboucher la tombe, ainsi qu’aux porteurs des pompes funèbres. La sécurité et les impératifs sanitaires doivent absolument être respectés.

Comme toutes les autres démarches qui entourent le décès d’un proche, les pompes funèbres peuvent tout à fait se charger de solliciter les différentes autorisations obligatoires au nom des familles.

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Dispositions légales concernant l’inhumation d’un corps

En dehors du cas particulier évoqué ci-dessus, la loi encadre les enterrements de façon assez précise. Tout d’abord, il est interdit de mettre un corps directement en terre. Même en cas de crémation, la dépouille mortuaire doit être installée au préalable dans un cercueil.

Légalement, le corps doit être enterré dans le cimetière du lieu de résidence ou de naissance, sauf autorisation de la mairie du lieu choisi. En termes de délais, la loi stipule que l’inhumation doit avoir lieu entre 24 h et six jours après le décès. Sachez toutefois qu’il s’agit de jours ouvrables, qui s’entendent donc hors dimanches et fériés.

L’accompagnement des pompes funèbres dans l’organisation de l’enterrement

Lors du décès d’un proche, la famille se demande bien souvent par où commencer pour préparer les obsèques. La réponse est simple : dès que le médecin a signé le certificat de décès, il convient d’appeler les pompes funèbres.

Les professionnels de Bonnel sont établis à Lyon, Meyzieu, Vénissieux et Villeurbanne depuis 2011. Au sein de nos quatre agences funéraires du Rhône, nous prenons en charge le maximum de démarches au nom des familles en deuil, afin de leur permettre de se consacrer à leurs proches…

Dès ce premier appel, un conseiller funéraire organise le transfert du corps vers la chambre mortuaire. Il établit aussi un devis provisoire pour les services demandés, à partir des indications fournies par la famille. Ensuite, les pompes funèbres vous accompagnent à travers toutes les démarches nécessaires, en particulier :

  • les demandes d’autorisation auprès des administrations : transport du corps, inhumation ou crémation…
  • l’organisation des obsèques civiles (mise en relation avec un maître de cérémonie laïc) ou religieuses (mise en rapport avec un officiant du culte du défunt) ;
  • le transport du corps en fourgon habilité, par un chauffeur agréé ;
  • le rapatriement de la dépouille depuis les territoires d’outre-mer ou l’étranger ;
  • la présentation et la fourniture des articles mortuaires : cercueil ou urne aux normes, couronnes et bouquets de fleurs, plaques funéraires, pierres tombales, caveaux, etc.
  • l’aide dans la recherche de fonds susceptibles de financer les obsèques ;
  • l’assistance dans les démarches administratives, y compris après l’enterrement (contact des administrations et des organismes à qui le défunt était affilié).

Les pompes funèbres Bonnel possèdent à la fois l’expérience et le tact requis pour accompagner les familles en deuil efficacement, en toute discrétion. Disponibles en urgence partout à Lyon et en première couronne, nos conseillers vous aident à traverser au mieux ces pénibles moments. Contactez-nous 24/24 h et 7/7 j.

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