Congés décès : les autorisations d’absence en cas de décès d’un proche

Si vous venez de perdre un proche, vous vivez des moments difficiles, ce que reconnaît parfaitement la loi française. Pour vous aider à surmonter cette étape, l’État vous autorise à prendre quelques jours de façon à organiser les funérailles et rester auprès de vos proches pour les soutenir.

Les congés pour cause de décès sont rémunérés et peuvent s’étendre jusqu’à une semaine.

Bonnel à Lyon vous apporte toutes les précisions dont vous avez besoin.

Les droits légaux des salariés en cas de décès d’un proche

Les congés pour un deuil sont accordés aux membres proches de la famille du défunt : parents, frères et sœurs, enfants, etc. Aucune règle d’ancienneté n’est appliquée. La loi se base sur le statut du demandeur par rapport au défunt et garantit la rémunération durant les jours d’absence. Ces jours non travaillés pour préparer le départ d’un parent proche sont comptés en jours ouvrables (sauf disposition plus favorable au salarié). Pour bénéficier de ce congé exceptionnel, les jours doivent être demandés dans la période à laquelle survient le décès, mais pas forcément le jour même du décès. Dans tous les cas, un justificatif doit être fourni.

Ce justificatif est délivré par les pompes funèbres directement à la famille pour que ses membres puissent justifier de leur absence auprès de l’employeur. De ce fait, les entreprises funéraires Bonnel remettent le justificatif de décès en mains propres aux personnes qui s’occupent des funérailles, et leur permettent ainsi de faire valoir ce que de droit.
Pour vous informer plus précisément, vous pouvez consulter les articles du Code du travail suivants :

• art. L3142.1 à L3142.3 concernant le droit à congé et la rémunération ;
• art. L3142.4 et L3142.5 pour la durée du congé ;
• art. L3142.1.1 pour les solutions de fractionnement.

La durée du congés attribué lors d’un décès

La durée des jours d’absence pour un deuil s’appuie sur les dispositions présentées dans la convention collective ou en l’absence de dispositions, sur le nombre minimal de jours précisé par les services de l’État, soit :

• 3 jours pour enterrer un frère ou une sœur ;
• 3 jours pour un père ou une mère ;
• 3 jours pour un beau-père ou une belle-mère ;
• 3 jours pour dire adieu à son époux ou son épouse ;
• selon l’accord d’entreprise, pour le décès d’un autre membre de la famille ;
• 5 jours ouvrables pour le décès d’un enfant et 7 jours ouvrés si l’enfant était âgé de moins de 25 ans, s’il était lui-même parent quel qu’ait été son âge ou s’il s’agissait d’une personne à charge permanente et définitive du salarié.

Votre interlocuteur en cas de demande particulière sur vos droits légaux est la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de votre région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les possibilités de congés complémentaires

Un congé supplémentaire de 8 jours peut être accordé lors du décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne à la charge permanente du salarié âgée de moins de 25 ans. Appelée congé de deuil, cette période peut être fractionnée en gardant une durée minimum de 1 jour. 2 périodes maximum sont accordées au salarié, alors que 3 fractionnements sont possibles pour les demandeurs d’emploi, les indépendants et les non salariés agricoles.

Le délai pour prendre ces jours est de 1 an à compter du jour du décès.

Congés payés et congés de décès

Les jours de congés pris après le décès d’un proche ne peuvent être déduits des jours de congés payés dus par l’entreprise annuellement au salarié. La rémunération pour ces jours de deuil est la même que si le salarié avait travaillé. Aucune pénalité ne peut être retenue.

L’aide apportée par Bonnel aux familles des défunts

L’autorisation d’absence pour cause de décès est l’une des démarches prises en charge par les pompes funèbres lyonnaises Bonnel. Un conseiller bienveillant écoute la famille et fournit un accompagnement sur mesure en expliquant parfaitement les démarches administratives à réaliser : Bonnel s’occupe notamment de :

• la déclaration de décès à la mairie et auprès des organismes auxquels le défunt était affilié ;
• l’autorisation de transport du corps ;
• la demande d’inhumation ou de crémation ;
• l’autorisation de dispersion des cendres, etc.

Bonnel est à vos côtés depuis de nombreuses années. Cette entreprise familiale de proximité aide les familles dans les moments les plus douloureux en les déchargeant des démarches pesantes et en les accompagnant dans leur choix funéraires. Le respect des souhaits du défunt et de sa famille est au cœur des priorités.

Bonnel réalise les soins mortuaires, soutient la famille lors du choix du cercueil, de la marbrerie et des articles funéraires (plaques, fleurs, vases, etc.), conseille pour l’organisation de la cérémonie, qu’elle soit civile ou religieuse, etc. Un devis complet est fourni, reprenant les besoins établis par la famille.

Contactez un conseiller facilement en envoyant un message via le formulaire sur le site Internet ou en appelant au numéro indiqué. Bonnel intervient partout en région lyonnaise et reçoit les familles dans ses agences de Lyon 3ème, Vénissieux et Meyzieu. L’agence fait preuve de tact et de réactivité pour l’enlèvement et le transport du défunt depuis son domicile ou un établissement spécialisé.