Prestations obligatoires pompes funèbres
Les prestations obligatoires des pompes funèbres : Bonnel vous répond En France, la législation funéraire remonte pour l’essentiel au Premier Empire. Les obligations légales et dispositions à respecter sont, pour la plupart, précisées par le Code général des collectivités territoriales. Parmi les prestations obligatoires des pompes funèbres, l’information des familles et le respect du droit…
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