Agence funéraire de Lyon Pompes Funèbres BONNEL

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Prestations obligatoires pompes funèbres

Les prestations obligatoires des pompes funèbres : Bonnel vous répond

En France, la législation funéraire remonte pour l’essentiel au Premier Empire. Les obligations légales et dispositions à respecter sont, pour la plupart, précisées par le Code général des collectivités territoriales.

Parmi les prestations obligatoires des pompes funèbres, l’information des familles et le respect du droit funéraire sont essentiels. L’entreprise Bonnel, présente dans le Rhône à Lyon, Vénissieux, Meyzieu et Villeurbanne, vous présente en détail les règles qui entourent le décès et les obsèques en France.

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Les démarches administratives obligatoires suite à un décès

Le droit funéraire en France impose de nombreuses formalités dans des délais restreints. Voici les documents requis :

  • Le certificat de décès : établi par un médecin, il précise la date et l’heure présumée de la mort. Si celle-ci a eu lieu à domicile, c’est la famille qui doit contacter le praticien. En EHPAD ou en milieu hospitalier, le personnel s’en charge. En cas de décès sur la voie publique ou de mort violente, ce sont les forces de l’ordre qui appellent le médecin.
  • L’acte de décès : établi par la mairie du lieu de décès, ce document doit être demandé dans un délai maximal de 24 h après la mort (hors dimanches et jours fériés). Un membre de la famille – ou les pompes funèbres – en fait la demande, muni d’une pièce d’identité, du livret de famille et du certificat de décès.
  • L’autorisation de transport du corps : également fournie par la mairie, elle doit être sollicitée 48 h maximum après le décès. Ce document permet aux pompes funèbres de venir récupérer la dépouille pour l’acheminer jusqu’à la chambre funéraire.
  • Le permis d’inhumation ou de crémation : ce document est établi par la mairie du lieu de repos. Les obsèques doivent avoir lieu entre 24 h et 6 jours après le décès, sauf dérogation préfectorale.
  • L’autorisation de dispersion des cendres : tout dépend du lieu choisi. Dans un jardin du souvenir, l’autorisation de la commune est suffisante. S’il s’agit d’un terrain privé, l’accord du propriétaire et du préfet est impératif. En pleine nature, l’autorisation de la mairie du site est requise, tout comme celle de la commune du port d’attache du bateau en cas de dispersion en mer. Notez que la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 interdit de conserver les cendres cinéraires à domicile.

Les prestations de l’entreprise funéraire comprennent la demande des différentes autorisations mentionnées ci-dessus, sur simple signature d’un mandat par la famille.

Mise en bière, levée du corps, inhumation ou crémation

En France, le Code général des collectivités territoriales fixe à 24 h le délai maximum avant d’acheminer le corps en chambre funéraire. Si les funérailles ont lieu dans l’intervalle – sur dérogation pour raisons religieuses, en général – ce passage n’est pas imposé. Le transport mortuaire est obligatoirement effectué dans un véhicule réfrigéré conduit par un chauffeur agréé dans les 48h suivant le décès. Cette tâche incombe donc aux pompes funèbres.

La levée du corps, elle, désigne la fermeture définitive du cercueil avec placement de scellés. Si les conditions le permettent, elle a lieu juste avant l’acheminement du corps au funérarium ou crématorium pour la cérémonie d’adieu, à l’issue d’un temps de recueillement pour les proches. Certaines situations impliquent toutefois la fermeture immédiate du cercueil : défunt atteint d’une maladie contagieuse, corps trop abîmé pour être laissé à la vue des proches, transport mortuaire aérien…

La toilette mortuaire, ainsi que les soins de thanatopraxie si nécessaire (hommage à cercueil ouvert), sont pris en charge par les pompes funèbres.

L’inhumation d’un corps directement en terre est interdite en France. Le défunt doit obligatoirement être installé dans un cercueil muni d’une garniture étanche, de cache-vis et de poignées. Une plaque est apposée sur le couvercle avec les nom et prénom, ainsi que les dates de naissance et de décès du défunt.

En cas de rapatriement de la dépouille mortuaire par avion, le cercueil doit être hermétique, doublé d’une feuille de métal et équipé d’un filtre épurateur.

En cas d’incinération, la housse sanitaire est obligatoire et le cercueil doit être scellé en présence de la police. Le crématorium perçoit une redevance de crémation, correspondant au service, ainsi qu’une taxe de crémation, qui est reversée à la commune pour l’entretien des équipements.

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Les prestations des pompes funèbres Bonnel

Outre les obligations liées à la législation funéraire, l’entreprise Bonnel prend en charge de multiples démarches entourant le décès d’une personne. À Lyon, Meyzieu, Vénissieux et Villeurbanne, ainsi que dans un rayon de 30 km autour de ces communes, nous nous chargeons :

  • d’acheminer le corps depuis le lieu du décès jusqu’à la chambre funéraire ;
  • d’effectuer toutes les démarches administratives liées au décès, en faisant signer un mandat aux proches ;
  • d’accompagner les familles dans l’organisation des funérailles, qu’elles soient laïques ou religieuses ;
  • d’aider les proches à préparer l’enterrement ou la crémation ;
  • de proposer aux familles un choix complet d’articles funéraires : cercueils, urnes, marbrerie, fleurs et couronnes…
  • de composer le convoi funéraire avec porteurs et corbillard ;
  • d’assister les proches dans les formalités qui suivent les obsèques, notamment auprès des organismes sociaux, bancaires ou de santé.

Mais, bien plus que tous ces aspects matériels, les prestations des pompes funèbres Bonnel incluent l’écoute, la compassion et le respect. Nous vous soutenons au mieux lorsque vous traversez cette terrible épreuve qu’est la perte d’un être cher. Nous vous expliquons toutes les obligations qui incombent aux familles et prenons en charge un maximum d’entre elles.

À toute heure du jour ou de la nuit, contactez Bonnel, entreprise funéraire dans le Rhône.

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